JORF n°264 du 15 novembre 2006

Article 2

Article 2

Délégation est donnée pour signer, au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé, à :

  1. M. le commissaire-colonel Eric Leducq, chargé des fonctions de sous-directeur des affaires financières et du soutien, dans le domaine de compétence de la sous-direction ;
  2. M. le chef de service administratif Djamel Rahaoui, adjoint au sous-directeur des affaires financières et du soutien, dans le domaine de compétence de la sous-direction.

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Version 1

Délégation est donnée pour signer, au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé, à :

1. M. le commissaire-colonel Eric Leducq, chargé des fonctions de sous-directeur des affaires financières et du soutien, dans le domaine de compétence de la sous-direction ;

2. M. le chef de service administratif Djamel Rahaoui, adjoint au sous-directeur des affaires financières et du soutien, dans le domaine de compétence de la sous-direction.