JORF n°264 du 15 novembre 2006

Article 1

Article 1

Délégation est donnée pour signer, au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, à M. le colonel Alain Calippe, chargé des fonctions d'adjoint au directeur du service national, dans le domaine de compétence de la direction.


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Version 1

Délégation est donnée pour signer, au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, à M. le colonel Alain Calippe, chargé des fonctions d'adjoint au directeur du service national, dans le domaine de compétence de la direction.