JORF n°0070 du 23 mars 2023

Décision du 6 mars 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément de trois associations de financement de partis politiques

Résumé Trois associations vont gérer les finances de partis politiques dans certaines régions.

Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 6 mars 2023 :

- l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT ENSEMBLE, LA SEINE-MARITIME ! inscrite au registre national des associations sous la référence W763020170, dont le siège social est situé : 43, allée des Mésanges, 76160 Saint-Aubin-Épinay est agréée en qualité d'association de financement du parti politique « ENSEMBLE, LA SEINE-MARITIME ! » inscrit au registre national des associations sous la référence W763020169 pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire ainsi désigné : « Seine-Maritime » ;
- l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE L'UPSGF - UNION POUR SAINT-GERMAIN FOURQUEUX inscrite au registre national des associations sous la référence W783012508, dont le siège social est situé : 7, rue du Colonel-Happe, 78100 Saint-Germain-en-Laye est agréée en qualité d'association de financement du parti politique « UPSGF - UNION POUR SAINT-GERMAIN FOURQUEUX » inscrit au registre national des associations sous la référence W783012507 pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire ainsi désigné : « territoire de SAINT-GERMAIN-EN-LAYE » ;
- l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE LA GAUCHE ÉCOSOCIALISTE inscrite au registre national des associations sous la référence W343030750, dont le siège social est situé : 14, rue du Commerce, 34000 Montpellier est agréée en qualité d'association de financement du parti politique « GAUCHE ÉCOSOCIALISTE » inscrit au registre national des associations sous la référence W343030674 pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire ainsi désigné : « national ».