Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 6 mars 2008 :
Considérant que la société Bioma, 1, place Paul-Verlaine, 92100 Boulogne-Billancourt, a fait paraître une publicité sur le site internet www.bioma.fr en faveur de la tresse de cuivre énergétique « Bioma », revendiquant des allégations telles que :
― « Bioma l'antidouleur 100 % naturel » ;
― « Contre les douleurs » ;
― « (...) augmentation sensible de la vasodilatation des vaisseaux sanguins sous l'action de ces fréquences » ;
― « Soulage les douleurs : mal au dos, poignet, genou, cervicales et migraines » ;
― « Un apaisement rapide de la plupart des douleurs inflammatoires ou articulaires » ;
― « Une série de tests a été effectuée (...) auprès de chauffeurs de taxi souffrant depuis plusieurs années. (...) 80 % des chauffeurs ont eu leurs douleurs "très atténuées ou supprimées” » ;
― « (...) action bienfaisante sur la circulation sanguine » ;
― « (...) apporter un soulagement : douleurs aux lombaires, cervicales, hanches (...) douleurs à la cheville, à l'épaule, au genou (...) douleurs au poignet (...) migraines, de nombreux cas de soulagement de migraines nous ont été signalés » ;
― « l'expérience a montré que (...) la douleur puisse s'estomper rapidement » ;
― « (...) pour soulager ceux qui souffrent de douleurs rhumatismales » ;
― « testé sur une population d'une centaine de chauffeurs de taxi (particulièrement sujets aux douleurs lombaires et plus généralement articulaires (...) (soulagement en une seule journée pour les douleurs lombaires, en quelques jours pour les cervicales, les hanches ou le genou). Des effets bénéfiques ont également été rapportés par des médecins dans des cas de hernie discale, de névralgie lombaire ou de sciatique. Le soulagement réel occasionné par le port de boucles de cuivre sur les articulations douloureuses permet par ailleurs de mettre en œuvre des traitements classiques de traumatologie et de kinésithérapie qui avaient été jusque-là décevants et insatisfaisants ».
Considérant que le dossier justificatif fourni par la firme n'apporte pas la preuve scientifique des allégations dans la mesure où il se limite à un article de presse qui correspond à un avis d'auteur n'apportant pas d'éléments de preuve objectifs et à un brevet d'invention,
la publicité, effectuée par la société Bioma, 1, place Paul-Verlaine, 92100 Boulogne-Billancourt, sous quelque forme que ce soit, en faveur de la tresse de cuivre énergétique « Bioma », reprenant les termes visés ci-dessus, est interdite.
La présente décision prendra effet trois semaines après sa date de publication au Journal officiel de la République française.