JORF n°209 du 7 septembre 1996

Décision du 6 mai 1996

REGION ILE-DE-FRANCE

Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6 mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités cliniques de recueil d'ovocytes en intraconjugale et de transfert d'embryons en vue d'une assistance médicale à la procréation, sollicitée par le centre hospitalier de Pontoise, sis 6, avenue de l'Ile-de-France, à Pontoise (Val-d'Oise), est refusée.