Par décision du ministre de l'industrie et du commerce extérieur en date du 6 mai 1992, les artifices de divertissement élémentaires importés par la société Lacroix et mentionnés ci-dessous reçoivent l'agrément provisoire pour une période s'étendant jusqu'au 1er octobre 1992:
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0121 du 24/05/1992
......................................................
BA: batterie d'artifices (artifices identiques); CH: chandelle romaine; FB: feu de Bengale; FT: fontaine; FU: artifice fumigène; PM: pétard à mèche.
1 version
LES ARTIFICES DE DIVERTISSEMENT ELEMENTAIRES IMPORTES PAR LA SOCIETE LACROIX ET Y MENTIONNES RECOIVENT L'AGREMENT PROVISOIRE POUR UNE PERIODE S'ETENDANT JUSQU'AU 01-10-1992.