JORF n°158 du 9 juillet 1992

Décision du 6 mai 1992

Par décision du ministre de l'industrie et du commerce extérieur en date du 6 mai 1992, les artifices de divertissement élémentaires fabriqués par la société Lacroix, mentionnés ci-dessous, reçoivent l'agrément provisoire pour une période s'étendant jusqu'au 1er octobre 1992:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0158 du 09/07/1992
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AN Bombe d'artifice nautique; BA Batterie d'artifices (artifices identiques); BB: Bombe d'artifice; CH: Chandelle romaine; MI: Mine; FB: Feu de Bengale; FT Fontaine; FU Artifice fumigène.

LES ARTIFICES DE DIVERTISSEMENT ELEMENTAIRES FABRIQUES PAR LA SOCIETE LACROIX ET Y MENTIONNEES,RECOIVENT L'AGREMENT PROVISOIRE POUR UNE PERIODE S'ETENDANT JUSQU'AU 01-10-1992.