JORF n°0046 du 23 février 2023

Décision du 6 février 2023

Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 6 février 2023 :
Est retiré à la suite de la demande du parti politique NOGENT DÉMOCRATIE en date du 10 janvier 2023 :

- l'agrément de l'ASSOCIATION FINANCEMENT DE NOGENT DÉMOCRATIE inscrite au registre national des associations sous la référence W942003791 dont le siège social est : 12, rue Henry-Dunant, 94130 Nogent-sur-Marne ;

Est retiré d'office à la suite de la dissolution du parti politique CITOYENS INDIGNÉS DU 94 en date du 18 octobre 2022 :

- l'agrément de l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU PARTI CITOYENS INDIGNES DU 94 (AFCI94) inscrite au registre national des associations sous la référence W943003071 dont le siège social est situé : 3, rue Emile-Levassor, 94320 Thiais ;

Est retiré d'office à la suite de la dissolution du parti politique LA LIGNE FRANÇAISE en date du 5 décembre 2022 :

- l'agrément de l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE LA LIGNE FRANÇAISE inscrite au registre national des associations sous la référence W381025391 dont le siège social est situé : 17 B, chemin de la Ville, 38240 Meylan.