JORF n°0294 du 18 décembre 2021

Décision du 6 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait d'agréments de financements politiques

Résumé Deux associations politiques ont perdu leur autorisation de financement.

Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 6 décembre 2021 :
Est retiré d'office à la suite de la dissolution du parti politique ASSOCIATION MARTINIQUE GAGNANTE en date du mois d'octobre 2015 :

- l'agrément de l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE MARTINIQUE GAGNANTE inscrite au registre national des associations sous la référence W9M2001264 dont le siège social est situé : 29, rue Anse Bellune, 97220 La Trinité.

Est retiré à la suite de la demande du parti politique ABG en date du 23 novembre 2021 :

- l'agrément de l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT D'ABG inscrite au registre national des associations sous la référence W751253410 dont le siège social est : 100, boulevard du Montparnasse, 75014 Paris.