JORF n°0083 du 8 avril 2022

Décision du 6 avril 2022

La directrice générale de l'administration et de la modernisation,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2012 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoirs en cas d'absence de la directrice générale de l'administration et de la modernisation

Résumé Si la directrice générale est absente, M. AUTIE peut signer des papiers officiels, sauf ceux liés à la discipline, aux recrutements et aux décrets.

En cas d'absence ou d'empêchement de la directrice générale de l'administration et de la modernisation, délégation est donnée à M. Philippe AUTIE, ministre plénipotentiaire de 1re classe, chargé de mission auprès de la directrice générale, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, sauf en matière disciplinaire, de recrutement, de nomination et d'affectation, et à l'exclusion des décrets.

Article 2

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Délégation de signature pour la direction générale des affaires étrangères

Résumé Des responsables peuvent signer des documents pour des événements organisés par leur service.

Délégation est donnée à Mmes Aude TOULOUSE, Delphine GOEPP-L'AOT et Virginie BIOTEAU, conseillères des affaires étrangères, et à M. Olivier SIGAUD, conseiller des affaires étrangères, chargés de mission auprès de la directrice générale, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, les bons de commande et les factures relatives aux réceptions organisées à la demande des services de la direction générale.

Article 3

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Délégation de signature au sein du ministère des affaires étrangères

Résumé Certains employés peuvent signer des documents officiels, sauf les décrets.

Délégation est donnée à Mme Clémence WEULERSSE, secrétaire des affaires étrangères principale, adjointe au sous-directeur et chef du bureau des politiques statutaires et de gestion des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique des ressources humaines.
Délégation est donnée à M. Patrice SAFLIX, attaché des systèmes d'information et de communication, chef du bureau des études, de la modernisation et de la fiabilisation du SIRH, et à M. Benjamin DURRENBERGER, secrétaire des affaires étrangères, adjoint au chef du bureau des études, de la modernisation et de la fiabilisation du SIRH, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, relatifs à la mise en place du système d'information des ressources humaines, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à Mme Isabelle CHARON, secrétaire des affaires étrangères, adjointe au chef du bureau des politiques statutaires et de gestion des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux politiques statutaires et de gestion des ressources humaines ainsi que ceux relatifs aux contrats de droit public dénommés « Parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et d'Etat », à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à Mme Marie BELOU-AFFRE, secrétaire des affaires étrangères, chef du pôle égalité des chances, ainsi qu'à Mmes Sylvie ANNAVAL, agent chargé des fonctions budgétaire et comptable et Séverine LE TUTOUR, rédactrice, secrétaires de chancellerie de classe normale, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relevant de la mise en œuvre d'actions en faveur de l'insertion professionnelle et du maintien dans l'emploi des agents en situation de handicap et de « l'activité divers dont MAD et frais de justice » de la direction des ressources humaines.
Délégation est donnée à Mme Caroline JOLY, secrétaire des affaires étrangères, chef du bureau du plafond d'emplois, de la rémunération et du dialogue de gestion, ainsi qu'à Mme Clémence BESSIERE, secrétaire des affaires étrangères, adjointe au chef du bureau du plafond d'emplois, de la rémunération et du dialogue de gestion et M. Antoine DERR secrétaire des affaires étrangères, chef du pôle dialogue du réseau à l'étranger, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au plafond d'emploi, à la rémunération et au dialogue de gestion, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à Mme Paquita GEA, secrétaire des affaires étrangères principale, chef du bureau du dialogue social, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au dialogue social, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à Mme Mélinda DUFOND, secrétaire de chancellerie de classe supérieure, adjointe au chef du bureau du dialogue social, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relatifs au dialogue social.
Délégation est donnée à Mme Laurence TCHOULFAYAN, secrétaire des affaires étrangères principale, chef du bureau de la médecine statutaire, des retraites et des nouveaux modes de travail, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux pensions, aux maladies statutaires, aux accidents de service et aux maladies professionnelles, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à M. Nicolas DUMAIL, secrétaire de chancellerie de classe normale, adjoint au chef du bureau de la médecine statutaire, des retraites et des nouveaux modes de travail, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relevant des pensions, des maladies statutaires, des accidents de service et des maladies professionnelles.

Article 4

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Délégation de signatures au ministère des affaires étrangères

Résumé Certains chefs de bureau peuvent signer des papiers administratifs au nom du ministre des affaires étrangères, mais pas les décrets.

Délégation est donnée à M. Matthieu CLOUVEL, secrétaire des affaires étrangères principal, adjoint à la sous-directrice des personnels, chef du bureau des parcours professionnels des agents titulaires et assimilés de catégorie A, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels.
Délégation est donnée à M. Benoît COMBOURIEU, secrétaire des affaires étrangères principal, chef du bureau des parcours professionnels des agents titulaires et assimilés de catégorie B, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la gestion et au parcours professionnel des fonctionnaires de catégorie B et des agents non titulaires chargés de fonctions de niveau équivalent, recrutés sur des contrats à durée indéterminée, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à M. Thierry MOULINS, secrétaire des affaires étrangères, chef du bureau des parcours des agents titulaires et assimilés de catégorie C, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la gestion et au parcours professionnel des fonctionnaires de catégorie C et des agents non titulaires chargés de fonctions de niveau équivalent, recrutés sur des contrats à durée indéterminée, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à M. Philippe LATAPIE, secrétaire des affaires étrangères principal, chef du bureau des échanges européens et de la mobilité, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, relatifs à l'affectation et à la gestion des personnels mis à disposition par les autres ministères, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à Mme Carole BLESTEL-FEFFER, secrétaire des affaires étrangères principale, chef du bureau des commissions administratives paritaires, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, relatifs aux travaux des commissions administratives paritaires des corps des fonctionnaires, à l'exclusion des décrets.

Article 5

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Délégation de signature au sein du ministère des affaires étrangères

Résumé Le ministre des affaires étrangères donne à certains employés le droit de signer des papiers importants en son nom, mais pas les décrets.

Délégation est donnée à Mme Ann'Laure HARE-JONACK, secrétaire des affaires étrangères principale, adjointe au sous-directeur des personnels, chef du bureau des agents contractuels à durée déterminée, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels contractuels.
Délégation est donnée à Mme Lorène LEMOR, conseillère des affaires étrangères, adjointe au chef du bureau des agents contractuels à durée déterminée, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux agents contractuels à durée déterminée, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à Mme Céline PENDARIES, secrétaire des affaires étrangères principale, chef du bureau des recrutés locaux, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux recrutés locaux, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à Mme Florence CHAMBON, cadre contractuelle, chef du bureau des volontaires internationaux, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au recrutement et au parcours professionnel des attachés spécialisés ainsi qu'au recrutement des volontaires internationaux, à l'exclusion des décrets.

Article 6

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Délégations de signature au sein du ministère des Affaires étrangères

Résumé Certains employés du ministère des Affaires étrangères peuvent signer des documents spécifiques, mais pas des décrets.

Délégation est donnée à M. Etienne PROVOST, secrétaire des affaires étrangères principal, adjoint à la sous-directrice de la formation, des concours et des stages et chef du bureau de la formation en ligne, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de la formation, des concours et des stages.
Délégation est donnée à Mme Corinne CRESPEL-SAOUT, secrétaire des affaires étrangères principale, chef du bureau des concours et des examens professionnels, et à Mme Marie-Laure BOZZI, secrétaire de chancellerie de classe supérieure, adjointe au chef du bureau des concours et des examens professionnels, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à l'organisation des concours et examens professionnels, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à M. Dominique DOUDET, conseiller des affaires étrangères, secrétaire général exécutif de l'Institut de formation aux affaires administratives et consulaires, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, relatifs à l'institut de formation aux affaires administratives et consulaires, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à Mme Aurélie MOCŒUR, secrétaire de chancellerie de classe normale, chef de la cellule budgétaire de la sous-direction de la formation et des concours et à Mme Marie-Hélène OGIER, adjointe administrative principale de 2e classe de chancellerie, agente chargée des fonctions budgétaires et comptables à la sous-direction de la formation, des concours et des stages, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relevant de la sous-direction de la formation et des concours.

Article 7

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Délégation de pouvoirs pour la politique sociale

Résumé Mme SELLIER et Mme PEREZ peuvent signer des documents pour la politique sociale, et d'autres agents gèrent l'argent.

La délégation pour la politique sociale est responsable de l'action sociale, de la restauration collective, du logement social, du suivi des questions relatives à l'hygiène et à la sécurité et de la médecine préventive.
Délégation est donnée à Mme Françoise SELLIER, conseillère des affaires étrangères, déléguée pour la politique sociale, et à Mme Honorine PEREZ, secrétaire des affaires étrangères principale, adjointe à la déléguée pour la politique sociale, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la délégation pour la politique sociale.
Délégation est donnée à Mme Claire DOUCERAIN, secrétaire de chancellerie de classe supérieure, chef du bureau de la délégation pour la politique sociale (Nantes), à Mmes Nadine VIVANT, Carole BEGUIN-HAVYARIMANA, Rose-Anne BENOISTEL et Béatrice BELLAY, adjointes administratives principales de 1ère classe de chancellerie, agentes chargées des fonctions budgétaires et comptables à la délégation pour la politique sociale ainsi qu'à Mmes Carole GANNE et Danièle GRECO-MOLLON, adjointes administratives principales de 2e classe de chancellerie, agentes chargées des fonctions budgétaires et comptables à la délégation pour la politique sociale, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation relevant de la compétence de la délégation pour la politique sociale, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes, dans la limite des attributions de la délégation pour la politique sociale.

Article 8

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Délégation de signature pour des actes administratifs au ministère des affaires étrangères

Résumé Certains employés du ministère des affaires étrangères peuvent signer des papiers pour le ministre, mais pas les décrets.

Délégation est donnée à M. Grégor TRUMEL, conseiller des affaires étrangères, sous-directeur du budget, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la direction des affaires financières.
Délégation est donnée à M. Daniel WESTERINK, secrétaire des affaires étrangères principal, adjoint au sous-directeur du budget et chef du bureau du budget, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction du budget.
Délégation est donnée à M. Christophe BILLAUDÉ, secrétaire des affaires étrangères principal, chef du bureau de la masse salariale et de la rémunération à l'étranger, et à Mme Leila CEDRATI, secrétaire des affaires étrangères, chef du pôle de la masse salariale, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la masse salariale et aux indemnités de résidence, à l'exclusion des décrets.

Article 9

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Délégation de signatures pour des actes administratifs au ministère des Affaires étrangères

Résumé Des employés du ministère peuvent signer des papiers administratifs pour le ministre, sauf les décrets, pour gérer l'argent.

Délégation est donnée à M. Christophe ARNAUD, secrétaire des affaires étrangères, adjoint au sous-directeur de la comptabilité, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité.
Délégation est donnée à M. Maxime BLANC, secrétaire des affaires étrangères, chef du bureau de la comptabilité centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à l'allocation et la mise à disposition des ressources, l'exécution des dépenses, l'exécution des recettes non fiscales et les traitements de fin de gestion et opérations de fin d'exercice, la comptabilité générale et les opérations de bilan, la gestion des actifs et des immobilisations, ainsi qu'aux régies situées en France, en particulier toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à Mme Françoise AUBURTIN NAVARO, secrétaire des affaires étrangères, chef du bureau de la comptabilité étranger, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la réglementation comptable à l'étranger et aux régies situées à l'étranger, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à M. Marc DAYRAS, cadre contractuel de catégorie A, chargé de mission auprès de la sous-directrice de la comptabilité, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes.
Délégation est donnée à Mme Sophie RENAUD, secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, chef du bureau de la gestion et reconstitution de carrières, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la comptabilité des carrières et des pensions, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à l'exclusion des décrets.

Article 10

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Délégation de signature pour les documents comptables

Résumé Des employés spécifiques peuvent signer des documents comptables pour le ministère des affaires étrangères.

Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à :
1° Mme Maria PREVOST, secrétaire de chancellerie de classe supérieure, adjointe au chef du bureau de la comptabilité étranger et responsable d'un secteur du bureau de la comptabilité étranger, et M. Philippe MAROS, secrétaire de chancellerie de classe supérieure, responsable de secteur au bureau de la comptabilité étranger ;
2° Mmes Florence BASTIEN et Monique MAISONNEUVE, secrétaires de chancellerie de classe normale, adjointes au chef du bureau de la comptabilité centrale, Mmes Laurence GAUVIN, Céline HELBERT-PENEAU, et Pascale NEDELEC, secrétaires de chancellerie de classe normale, responsables de secteur au bureau de la comptabilité centrale, M. Alexandre RAFFY, secrétaire de chancellerie de classe normale, responsable d'un secteur du bureau de la comptabilité étranger, M. Stéphane DELVILLE, secrétaire de chancellerie de classe normale, responsable d'un secteur du bureau de la comptabilité centrale, Mmes Elisabeth PORTE et Fabienne MENOUAR, secrétaires de chancellerie de classe normale, adjointes à un responsable de secteur du bureau de la comptabilité étranger, Mmes Frédérique BIELLMANN et Céline MUSIKAS, secrétaires de chancellerie de classe normale, adjointes à un responsable de secteur du bureau de la comptabilité centrale, ainsi qu'à MM. Alain LOUGARE et Thierry FOULON, secrétaires de chancellerie de classe normale, adjoints à un responsable de secteur du bureau de la comptabilité centrale ;
3° Mmes Martine AMAILLAND, Nelly BELLIOT, Annie BRIAND, Christèle DUBOIS, Marie-Noëlle GUIHO, Lydia MERLE, Anne-Sophie MULLER, Catherine RICHARD, Anne ROUSSEAU-DELAHAYE et Catherine SARAMITTO, adjointes administratives principales de 1ère classe de chancellerie, agentes d'un secteur du bureau de la comptabilité centrale, Mmes Marie-Alberte BARREAU, Julia BLANCHARD-PIC, Corinne BAIOCCO, Martine BERNIER, Valérie HAMON, Marielle SACHER et Sylvie VINCENT, adjointes administratives principales de 1ère classe de chancellerie, agentes d'un secteur du bureau de la comptabilité étranger, MM. Philippe MARTINET et Christophe JESTIN, adjoints administratifs principaux de 1re classe de chancellerie, agents d'un secteur du bureau de la comptabilité étranger ;
4° Mme Florence HUCHET, adjointe administrative principale de 1re classe de chancellerie, adjointe au chef de bureau de la gestion et de la reconstitution de carrières ;
5° Mmes Naoual ATRAOUI, Emmanuelle BALBINE-BONNAUD, Nathalie BORNER, Anne BRELET, Sophie CIRE-BA, Claire DOMENECH Lise ESNOL, Christel SALOM-GOMIS, Valérie VILLEDIEU, adjointes administratives principales de 2e classe de chancellerie, ainsi que MM. Julien BARBIER, Fabrice BILLOT, Sébastien BOUVART, Johann DELENCLOS, Jonathan DESERT, Richard GARÇON, Eric RIBAS et Michel RUFFIN, adjoints administratifs principaux de 2e classe de chancellerie, tous agents d'un secteur du bureau de la comptabilité centrale, Mmes Esther BERTHONNEAU, Solène BRIEND, Effimia GROULLERO, Marie-Christelle KORN, Laureline MARIN et Nathalie PELLETIER, adjointes administratives principales de 2e classe de chancellerie, ainsi qu'à MM. David CHEVALIER, Dany LANDURAIN et Philippe MOREIRA, adjoints administratifs principaux de 2e classe de chancellerie, tous agents d'un secteur du bureau de la comptabilité étranger ;
6° M. Bruno FERET, responsable d'un secteur du bureau de la comptabilité étranger, cadre contractuel.

Article 11

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Délégations de signature pour des actes administratifs au ministère des affaires étrangères

Résumé Certains agents du ministère des affaires étrangères peuvent signer des documents pour les voyages et missions, mais pas les décrets.

Délégation est donnée à Mme Anne-Marie BORTOT, secrétaire des affaires étrangères principale, adjointe au sous-directeur des moyens des postes, des voyages et des missions et chef du bureau des moyens des postes à l'étranger, et M. Ludovic ECHALIER, , secrétaire des affaires étrangères principal, adjoint au chef du bureau des moyens des postes à l'étranger, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des moyens des postes, des voyages et des missions.
Délégation est donnée à Mme Marion GUELY-TONNERRE, cadre contractuelle de catégorie A, chef du bureau des voyages et des missions, et M. Emmanuel ROUBACH, cadre contractuel de catégorie A, adjoint au chef du bureau des voyages et des missions, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes dans les matières relevant des voyages et missions des agents du ministère.
Délégation est donnée à Mme Carla PEREIRA, secrétaire de chancellerie de classe normale, chef du secteur comptabilité, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes dans les matières relevant des voyages et missions.
Délégation est donnée à M. Philippe GEORGES, chef du secteur B et à M. Jean-Philippe HUTHER, chef du secteur A, secrétaires de chancellerie de classe normale, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans les matières relevant des voyages et missions.

Article 12

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation et responsabilité des achats au ministère des affaires étrangères

Résumé La mission des achats du ministère des affaires étrangères gère les achats et délègue des pouvoirs de signature à trois personnes pour signer des documents au nom du ministre.

La mission des achats est chargée de l'organisation et de la politique des achats. Elle anime la filière achat et veille au respect des procédures de passation des marchés du ministère. Elle met à disposition des services du ministère une expertise en termes de marchés publics en France et à l'étranger. Le chef de la mission des achats est le responsable ministériel des achats du ministère des affaires étrangères.
Délégation est donnée à Mme Catherine ROBINET, conseillère des affaires étrangères, chef de la mission des achats, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission des achats.
Délégation est donnée à Mme Elodie LEFEBVRE, secrétaire des affaires étrangères principale, chef du bureau des marchés, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux marchés, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission des achats.
Délégation est donnée à Mme Jeanne-Marie GARCIA, secrétaire des affaires étrangères, chef du bureau de la politique et de l'ingénierie des achats, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux achats, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission des achats.

Article 13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Maîtrise des Risques et Comptabilité Analytique

Résumé La mission contrôle les risques et les finances du ministère et délègue des signatures à son chef pour les actes administratifs.

La mission de la maîtrise des risques et de la comptabilité analytique est chargée de la conduite et de la promotion de la démarche de maîtrise des risques, de la mise en place des processus de contrôle interne pour toutes les activités du ministère, notamment budgétaires et comptables. Elle mène, en concertation avec les cellules opérationnelles de contrôle de gestion de chaque programme, les travaux de contrôle de gestion, à des fins de pilotage par la performance.
Délégation est donnée à M. Jean-Philippe POURTIER, secrétaire des affaires étrangères principal, chef de la mission de la maîtrise des risques et de la comptabilité analytique, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission de la maîtrise des risques et de la comptabilité analytique.

Article 14

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au ministère des affaires étrangères

Résumé Des fonctionnaires peuvent signer des papiers officiels pour le ministère des affaires étrangères, sauf les décrets.

Délégation est donnée à M. Laurent DARROUZET, administrateur civil hors classe, sous-directeur des opérations immobilières en France et de la logistique et adjoint à la directrice des immeubles et de la logistique, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la direction des immeubles et de la logistique.
Délégation est donnée à M. Pierre SEDILLOT, cadre contractuel, adjoint au sous-directeur des services des opérations immobilières en France et de la logistique, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des opérations immobilières en France et de la logistique.
Délégation est donnée à Mme Elise FAU, conservatrice du patrimoine, adjointe au chef du bureau du patrimoine et de la décoration, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au patrimoine, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à Mme Halima PENEDA, cadre contractuelle, adjointe au chef du bureau des opérations en France, à l'effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décision, à l'exclusion des décrets, relatifs aux opérations immobilières pilotées sur les sites franciliens et nantais du ministère par la sous-direction des opérations immobilières en France et de la logistique.
Délégation est donnée à Mme Caroline CASTERAN, secrétaire des affaires étrangères, chef du bureau de la commande publique, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décision, à l'exclusion des décrets, relatifs aux marchés et achats pilotés par la sous-direction des opérations immobilières en France et de la logistique
Délégation est donnée à Mme Salini RAMGOOLAM, cadre contractuelle, chef du bureau d'appui aux utilisateurs d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau d'appui aux utilisateurs d'administration centrale.
Délégation est donnée à Mme Sandrine RAMANICH, technicienne supérieure en chef du développement durable, chef du pôle « programmation et développement durable », à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des opérations immobilières en France et de la logistique.
Délégation est donnée à M. Rémi BONNET, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoint à la sous-directrice des opérations immobilières à l'étranger, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des opérations immobilières à l'étranger.
Délégation est donnée à Mme Shirley DUBIT, cadre contractuelle, adjointe au sous-directeur des affaires domaniales et administratives, du patrimoine et de la décoration, à l'effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires domaniales et administratives, du patrimoine et de la décoration.
Délégation est donnée à Mme Véronique GRAND-MARTINI, secrétaire des affaires étrangères principale, chef du bureau du domaine à la sous-direction des affaires domaniales et administratives, du patrimoine et de la décoration, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux affaires domaniales, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à Mme Marianne LAFARGUE, secrétaire de chancellerie principale, adjointe au chef du bureau du domaine à la sous-direction des affaires domaniales et administratives, du patrimoine et de la décoration, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite des attributions du bureau du domaine.
Délégation est donnée à Mme Sarah CHABANE, cadre contractuelle de catégorie B, gestionnaire du secteur domaine France domaine à la sous-direction des affaires domaniales et administratives, du patrimoine et de la décoration, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite des attributions du secteur domaine France.
Délégation est donnée à Mme Agnès KHEDIR, secrétaire des affaires étrangères, chef du bureau de la programmation et des affaires financières, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la programmation et aux affaires financières de la direction des immeubles et de la logistique, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à M. Romain ZANON, secrétaire de chancellerie, adjoint au chef du bureau de la programmation et des affaires financières et chef du secteur France, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite des attributions du bureau de la programmation et des affaires financières
Délégation est donnée à Mme Laurence CAILLOT, secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, chef du secteur fonctionnement des services parisiens, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite des attributions de la direction des immeubles et de la logistique et des services partenaires.
Délégation est donnée à Mme Veronika VANEK, secrétaire de chancellerie, chef du secteur étranger, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite des attributions du bureau de la programmation et des affaires financières. Délégation est donnée à Mme Jehanne LAZAJ, conservatrice en chef du patrimoine, chef du bureau du patrimoine et de la décoration, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au patrimoine et à la décoration, à l'exclusion des décrets.

Article 15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signatures et missions au sein du Ministère des Affaires Étrangères

Résumé Des employés du ministère des Affaires Étrangères peuvent signer des documents pour le ministre afin de protéger les missions diplomatiques et consulaires, gérer les finances et envoyer des courriers secrets.

Délégation est donnée à M. Thibaut FOURRIERE, conseiller des affaires étrangères, directeur adjoint, à M. Eric BAYER, secrétaire des affaires étrangères principal, chef de la mission de la sécurité des réseaux internationaux, chargée de la coordination de la politique interministérielle de protection des biens et des personnes au sein des missions diplomatiques et des postes consulaires et à M. Jean-Luc LAVAUD, cadre contractuel, chef de la mission de sécurité de défense, chargée de la définition et de l'application des mesures visant à assurer, à l'administration centrale, la protection des biens et des personnes, à l'effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la direction de la sécurité diplomatique.
Délégation est donnée à M. Eric PASQUEL, secrétaire des affaires étrangères, chef de bureau de l'administration et de la comptabilité, et Mme Nadège TANGUY, secrétaire de chancellerie, adjointe au chef de bureau de l'administration et de la comptabilité à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite des attributions de la direction de la sécurité diplomatique.
La mission de la valise diplomatique assure l'acheminement du courrier de l'administration centrale et des correspondances officielles avec le réseau diplomatique et consulaire de manière à garantir leur caractère inviolable et secret.
Délégation est donnée à Mme Sabine LE BOHEC, secrétaire des affaires étrangères, chef de la mission de la valise diplomatique, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission de la valise diplomatique.
Délégation est donnée à M. Stive ZEPI, secrétaire de chancellerie, adjoint au chef de mission de la valise diplomatique et chef du bureau du courrier, à M. Cyrille BOLE, major de la police nationale, chef du bureau de la valise accompagnée, à Mme Marie-Christine DUFOURG, secrétaire de chancellerie de classe supérieure, chef du bureau du budget à Mme Nadine BELARBI, secrétaire de chancellerie, adjointe au chef du bureau du budget, et à M. Jean-Pierre SANCHEZ, secrétaire de chancellerie de classe supérieure, chef du bureau du fret, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite des attributions de la mission de la valise diplomatique.

Article 16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au sein du ministère des affaires étrangères

Résumé Des employés du ministère des affaires étrangères peuvent signer des documents officiels, sauf les décrets, en raison de leurs responsabilités.

Délégation est donnée à M. Cédric GUERIN, secrétaire des affaires étrangères principal, adjoint au sous-directeur, à Mmes Nadiège BAFCOP et Hélène LEPETIT-COLLIN, conseillères des affaires étrangères hors classe, et à Mme Samantha MARTEL, cadre contractuelle, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques internes.

Article 17

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation des compétences administratives au sein de la délégation des affaires générales à Nantes

Résumé L'article dit qui peut signer des documents administratifs et financiers à Nantes pour le ministère des affaires étrangères.

Au sein de la délégation des affaires générales à Nantes, le centre de services de ressources humaines est responsable de la gestion administrative des fonctionnaires et des agents non titulaires recrutés sur des contrats à durée déterminée ou indéterminée pour servir en administration centrale ou à l'étranger, soit en application de la loi n° 72-659 du 13 juillet 1972 relative à l'expertise technique internationale, ainsi que des volontaires internationaux affectés à l'étranger, et est chargé de la comptabilité des traitements et la préliquidation de la paie.
Délégation est donnée à M. Olivier PLANÇON, conseiller des affaires étrangères hors classe, délégué des affaires générales à Nantes ainsi qu'à M. Patrick POINSOT, secrétaire des affaires étrangères principal, chef du centre de services des ressources humaines à la délégation des affaires générales à Nantes, Mme Anne-Marie FEFEU, secrétaire des affaires étrangères principale, adjointe au chef du centre de services des ressources humaines et Mme Odette TIMMERMANS, secrétaire des affaires étrangères principale, responsable de la cellule de gestion de l'encadrement supérieur du centre de services des ressources humaines à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la délégation des affaires générales à Nantes.
Délégation leur est également donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux actes de recrutement, de fin de fonctions, d'affectation, d'évaluation, de gestion administrative et de préliquidation de la paie des fonctionnaires et agents non titulaires recrutés sur des contrats à durée indéterminée du ministère des affaires étrangères, dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels et ceux relatifs aux actes de recrutement, de fin de fonctions, d'affectation, d'évaluation, de gestion administrative et de préliquidation de la paie des agents non titulaires recrutés sur des contrats à durée déterminée, des volontaires internationaux affectés à l'étranger par le ministre des affaires étrangères et des experts techniques internationaux, ainsi que ceux relatifs à la fin de leurs missions, dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels contractuels.
Délégation est donnée à M. Bernard MAGRI, cadre contractuel de catégorie A, chef du bureau des moyens et des interventions à la délégation des affaires générales à Nantes, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux moyens des services nantais, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à Mme Marie-Noëlle DURIS, secrétaire des affaires étrangères, chargée de mission à la délégation des affaires générales à Nantes, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes relatifs aux personnels à Nantes.
Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, et dans la limite des attributions du centre de services de ressources humaines, tous documents comptables relatifs au traitement et à la préliquidation de la paie, à :
1° M. Bertrand MONTI, secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, chef de secteur au centre de services des ressources humaines.
2° Mmes Josiane CHANSON et Marie-Hélène LAMY, M. Wilfrid ROUYER, secrétaires de chancellerie de classe supérieure, chefs de secteur au centre de services des ressources humaines.
3° Mmes Marie LAMBERT, Marie-Noëlle VALASTRO, Maria-Tracy GANTER, Clothilde BAUDUIN-LEMAIRE, M. Olivier PEYRAMAURE, secrétaires de chancellerie, chefs de secteurs au centre de services des ressources humaines.
4° Mme Lysiane CUDAZZO, adjointe administrative principale de 1re classe de chancellerie, adjointe au chef du secteur des personnels contractuels à durée déterminée en administration centrale.

Article 18

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mission du Collège des Hautes Études de l'Institut Diplomatique

Résumé Le Collège des Hautes Études de l'Institut Diplomatique réunit des responsables pour promouvoir le ministère des Affaires étrangères, et M. Pierre THENARD peut signer des documents pour ce collège.

Le collège des hautes études de l'institut diplomatique a pour mission de réunir des responsables de haut niveau appartenant aux différents secteurs d'activité de la Nation, en vue de mieux faire connaître le ministère de l'Europe et des affaires étrangères, ses métiers et son expertise des enjeux européens et internationaux.
Délégation est donnée à M. Pierre THENARD, conseiller des affaires étrangères hors classe, secrétaire général exécutif du collège des hautes études de l'institut diplomatique, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions du collège des hautes études de l'institut diplomatique.

Article 19

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé La décision est publiée pour que tout le monde puisse la lire.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 avril 2022.

H. Tréheux-Duchêne