JORF n°115 du 19 mai 1998

Décision du 6 avril 1998

Par décision du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 6 avril 1998, les artifices de divertissement élémentaires importés par la société Jacques Couturier Organisation et mentionnés ci-dessous reçoivent l'agrément prévu par le décret no 90-897 du 1er octobre 1990 modifié portant réglementation des artifices de divertissement.

Le titulaire de ces agréments est la société Jacques Couturier Organisation, 85310 Saint-Florent-des-Bois.

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 115 du 19/05/1998 page 7599

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1 version

LES ARTIFICES DE DIVERTISSEMENT ELEMENTAIRES FABRIQUES PAR LA SOCIETE JACQUES COUTURIER ORGANISATION ET MENTIONNES CI-DESSOUS RECOIVENT L'AGREMENT PREVU PAR LE DECRET 90897 DU 10-10-1990 MODIFIE PORTANT REGLEMENTATION DES ARTIFICES DE DIVERTISSEMENT.

LE TITULAIRE DE CES AGREMENTS EST LA SOCIETE JACQUES COUTURIER ORGANISATION,85310 SAINT-FLORENT-DES-BOIS.