JORF n°190 du 18 août 1999

Décision du 6 août 1999

Par décision du directeur général du Centre national de la cinématographie en date du 6 août 1999, est nommé pour la durée du mandat restant à courir, membre de la commission prévue à l'article 6 de l'arrêté du 22 juin 1998 portant application de l'article 11 du décret no 67-356 du 21 avril 1967 relatif au soutien financier de l'Etat à la création et à la modernisation des théâtres cinématographiques : M. Sauvaget (Daniel), en qualité de représentant de l'agence pour le développement régional du cinéma, en remplacement de M. Dieras (Jean-Baptiste).

EST NOMME POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR,MEMBRE DE LA COMMISSION PREVUE A L'ART. 6 DE L'ARRETE DU 22-06-1998: M. SAUVAGET DANIEL,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'AGENCE POUR LE DEVELOPPEMENT REGIONAL DU CINEMA,EN REMPLACEMENT DE M. DIERAS JEAN-BAPTISTE.