JORF n°0274 du 11 novembre 2020

Article 1

Article 1

La décision du 4 novembre 2018 susvisée est ainsi modifiée :
1° Au 3 de l'article 4les mots : « et de la qualité » sont supprimés.
2° L'article 5 est complété par un 3 ainsi rédigé : « 3. Mme Cécile Daussun, agente contractuelle, dans la limite des attributions de la mission des archives. »


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Version 1

La décision du 4 novembre 2018 susvisée est ainsi modifiée :

1° Au 3 de l'article 4les mots : « et de la qualité » sont supprimés.

2° L'article 5 est complété par un 3 ainsi rédigé : « 3. Mme Cécile Daussun, agente contractuelle, dans la limite des attributions de la mission des archives. »