JORF n°0110 du 12 mai 2023

Décision du 5 mai 2023

Le secrétaire général,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu le décret du 22 décembre 2022 portant nomination du secrétaire général du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques - M. LE GOFF (Thierry) ;

Vu l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour le système CHORUS DT

Résumé M. DIDISSE peut signer les ordres de mission et les frais pour l'administration centrale en utilisant CHORUS DT.

Délégation est donnée, à l'effet de signer dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS DT, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, toutes les opérations relatives aux ordres de mission ainsi qu'aux états de frais relevant du périmètre de l'administration centrale, avec statut de valideur hiérarchique et de valideur gestionnaire, à M. Daniel DIDISSE, attaché principal d'administration, responsable du pôle de déplacements temporaires au sein du bureau budgétaire et financier, sous-direction de l'environnement de travail et du patrimoine immobilier de l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé Cette décision est publiée dans le Journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 5 mai 2023.

Pour le secrétaire général et par délégation :

La cheffe de service, adjointe au secrétaire général,

C. Kerenflec'h