JORF n°140 du 19 juin 1999

Décision du 5 mai 1999

Par décision no 99-369 en date du 5 mai 1999 rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la société Renault VI est autorisée à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé pour relier ses locaux à Annonay (Ardèche).