JORF n°140 du 19 juin 1999

Décision du 5 mai 1999

Par décision no 99-371 en date du 5 mai 1999 rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la ville et la communauté urbaine de Brest et leur centre commun de traitement de l'information (CTIBO) sont autorisés à modifier leur réseau indépendant de télécommunications par l'adjonction de liaisons par fibre optique à Brest, dans le cadre de l'autorisation qui leur a été délivrée par l'arrêté du 6 mars 1992 modifié.