JORF n°0144 du 20 juin 2024

Décision du 5 juin 2024

Le directeur du numérique pour l'éducation,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu le décret du 23 juin 2021 portant cessation de fonctions et nomination du directeur du numérique pour l'éducation des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation - M. LE BARON (Audran) ;

Vu l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signatures pour CHORUS

Résumé M. Christian MERTZ peut signer des documents financiers pour le système CHORUS, sauf les subventions.

Délégation est donnée, à l'effet de signer, dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, au nom du ministre chargé des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du bureau de l'accompagnement des usages et de l'expérience utilisateur et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion à :
M. Christian MERTZ, ingénieur de recherche, chef du bureau de l'accompagnement des usages et de l'expérience utilisateur.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication de la décision

Résumé La décision sera affichée dans le Journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 5 juin 2024.

A. Le Baron