Article 1
M. Xavier DUPONT, directeur de l'Institut national des jeunes aveugles, est nommé référent déontologue auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté.
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JORF n°0049 du 27 février 2019
Décision du 5 février 2019
La contrôleure générale des lieux de privation de liberté,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 28 bis ;
Vu le décret n° 2017-519 du 10 avril 2017 relatif au référent déontologue dans la fonction publique,
Décide :
Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 5 février 2019.
A. Hazan