JORF n°0034 du 10 février 2018

Décision du 5 février 2018

Le directeur général des patrimoines,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;

Vu l'arrêté du 17 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des patrimoines ;

Vu la décision du 29 octobre 2012 (NOR MCCC1233014S) modifiée portant délégation de signature (direction générale des patrimoines),

Décide :

Article 1

La décision du 29 octobre 2012 susvisée est modifiée ainsi qu'il suit :
1° Le troisième alinéa de l'article 13 est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« 2. Mme Audrey LEFRANC-MAUPILÉ, attachée principale territoriale, dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines ; » ;
2° Le troisième alinéa de l'article 14 est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« 2. M. Morrad BENXAYER, attaché principal d'administration, dans la limite des attributions du département de la politique des publics ; ».

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Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 5 février 2018.

V. Berjot