JORF n°0050 du 28 février 2015

DÉCISION du 5 février 2015

Par décision du président du Sénat en date du 5 février 2015, M. Rauline (Jacques), directeur des services du Sénat honoraire, est nommé membre du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes, en remplacement de M. Allouche (Guy), ancien sénateur du Nord.