JORF n°14 du 17 janvier 1998

Décision du 5 décembre 1997

Par décision du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 5 décembre 1997, les artifices de divertissement élémentaires importés par la société Legoux et mentionnés ci-dessous reçoivent l'agrément prévu par le décret no 90-897 du 1er octobre 1990.

Le titulaire de ces agréments est la société Legoux, chemin du Campelou, Tourville-en-Auge, BP 63, 14130 Pont-l'Evêque.

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 14 du 17/01/1998 page 737

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1 version

LES ARTIFICES DE DIVERTISSEMENT ELEMENTAIRES IMPORTES PAR LA SOCIETE LEGOUX ET MENTIONNES A LA PRESENTE DECISION,RECOIVENT L'AGREMENT PREVU PAR LE DECRET 90897 DU 01-10-1990.

LE TITULAIRE DE CES AGREMENTS EST LA SOCIETE LEGOUX,CHEMIN DU CAMPELOU,TOURVILLE-EN-AUGE,BP 63,14130 PONT-L'EVEQUE.