Article 5
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Délégation de signature pour le contrôle budgétaire de certains organismes
M. François Talbot, attaché principal d'administration, adjoint de la cheffe du département de contrôle budgétaire, M. Olivier Boucly et M. Sékou Keita, attachés principaux d'administration, responsables de pôle budgétaire et Mme Emilie Bailly, attachée d'administration de l'Etat, rédactrice, reçoivent délégation de signature, dans les conditions prévues à l'article 228 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, pour les visas et avis relatifs à l'exercice du contrôle budgétaire des organismes suivants, en application du titre III du décret du 7 novembre 2012 susvisé, à l'exception des refus de visa :
- Agence pour l'enseignement français à l'étranger ;
- Campus France ;
- Institut français ;
- Office universitaire et culturel français pour l'Algérie.
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