JORF n°227 du 30 septembre 1997

Décision du 5 août 1997

Par décision du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 5 août 1997, les artifices de divertissement élémentaires importés par la société Etienne Lacroix tous artifices SA et mentionnés ci-dessous reçoivent l'agrément prévu par le décret no 90-897 du 1er octobre 1990.
Le titulaire de ces agréments est la société Etienne Lacroix tous artifices SA, BP 213, 31607 Muret Cedex.

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: Vous pouvez consulter le tableau :
: dans le JO no 0227 du 30/09/97 :
: Page 14166 a 14168 :
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LES ARTIFICES DE DIVERTISSEMENT ELEMENTAIRES IMPORTES PAR LA SOCIETE ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES SA ET MENTIONNES CI-DESSOUS RECOIVENT L'AGREMENT PREVU PAR LE DECRET 90897 DU 01-10-1990.

LE TITULAIRE DE CES AGREMENTS EST LA SOCIETE ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES SA,BP 213,31607 MURET CEDEX.