JORF n°0213 du 7 septembre 2024

Décision du 4 septembre 2024

Le directeur du protocole d'Etat et des événements diplomatiques,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2012 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les dépenses et opérations de régularisation

Résumé Mme Veronika VANEK peut signer des documents financiers pour son travail.

Délégation est donnée à Mme Veronika VANEK, secrétaire de chancellerie, adjointe au chef du bureau de la logistique des conférences internationales et des déplacements officiels, sous-direction des événements internationaux, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes, dans la limite des attributions de la sous-direction des événements internationaux.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé Cette décision sera affichée dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 septembre 2024.

F. Billet