JORF n°0212 du 13 septembre 2023

Décision du 4 septembre 2023

Le directeur national de la police judiciaire,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu le décret n° 2019-1457 du 26 décembre 2019 portant création du service à compétence nationale dénommé Office anti-stupéfiants ;

Vu le décret n° 2020-1776 du 30 décembre 2020 portant organisation des services territoriaux de police judiciaire de la police nationale ;

Vu le décret n° 2021-1876 du 29 décembre 2021 portant création des directions territoriales de la police nationale de la Guadeloupe, de la Martinique, de La Réunion, et de la Polynésie française ;

Vu le décret n° 2023-530 du 29 juin 2023 relatif à l'organisation de l'administration centrale de la police nationale et modifiant diverses dispositions relatives à la police nationale ;

Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination d'un directeur des services actifs de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 5 août 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police judiciaire ;

Vu l'arrêté du 29 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 5 août 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police judiciaire et l'arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 29 juin 2023 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale de la police nationale,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signatures et de pouvoirs au directeur national adjoint des opérations

Résumé M. CHADRYS peut signer des documents pour le ministre de l'intérieur, partout dans le monde.

Délégation est donnée à M. Philippe CHADRYS, inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur national adjoint en charge des opérations, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, et dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à M. Aymeric SAUDUBRAY

Résumé M. Aymeric SAUDUBRAY peut signer des documents officiels pour le ministre, mais seulement dans ses domaines.

Délégation est donnée à M. Aymeric SAUDUBRAY, inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur national adjoint, sous-directeur de la stratégie et du pilotage territorial, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, et dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger.

Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation des pouvoirs de signature au sein des sous-directions de la police nationale

Résumé Des agents de police peuvent signer des documents au nom du ministre pour leur travail spécifique.

I. - A la sous-direction de la lutte contre la criminalité organisée et la délinquance spécialisée, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France :
M. Frédéric MALON, contrôleur général des services actifs de la police nationale, sous-directeur de la lutte contre la criminalité organisée et la délinquance spécialisée ;
M. Philippe GUICHARD, commissaire général, adjoint au sous-directeur de la lutte contre la criminalité organisée et la délinquance spécialisée ;
Mme Judith KHELIFA, commissaire de police, cheffe d'état-major ;
Mme Patricia BOURDON, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe de la division de la logistique opérationnelle ;
Mme Christine DEMARLE, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de la division de la logistique opérationnelle.
II. - A la sous-direction de la lutte contre la criminalité financière, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France :
M. Thomas de RICOLFIS, contrôleur général des services actifs de la police nationale, sous-directeur de la lutte contre la criminalité financière ;
Mme Corinne BERTOUX, commissaire générale, adjointe au sous-directeur de la lutte contre la criminalité financière ;
Mme Anne-Sophie COULBOIS, commissaire divisionnaire, cheffe de l'office central pour la répression de la grande délinquance financière ;
M. Guillaume HEZARD, commissaire divisionnaire, chef de l'office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales ;
M. Pascal FAGET, commandant divisionnaire fonctionnel, chef de la division d'appui opérationnel.
III. - A la sous-direction anti-terroriste, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France :
M. Mathieu DEBATISSE, commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur chargé de l'anti-terrorisme.
IV. - A la sous-direction de la lutte contre la cybercriminalité, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France :
M. Nicolas GUIDOUX, contrôleur général des services actifs de la police nationale, sous-directeur de la lutte contre la cybercriminalité ;
Mme Cécile AUGERAUD, commissaire divisionnaire, cheffe de l'office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication.
V. - A la sous-direction du soutien opérationnel, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger :
M. Yves CRESPIN, contrôleur général des services actifs de la police nationale, sous-directeur du soutien opérationnel ;
Mme Marie-Laure SPERTINI, commissaire divisionnaire, adjointe au sous-directeur du soutien opérationnel ;
M. François-Xavier ACHARD, commandant divisionnaire de police, chef d'état-major ;
M. Hervé TREBOUTE, commissaire divisionnaire de police, chef de la division du soutien opérationnel ;
Mme Élisabeth JOUGLA, attachée principale de l'administration de l'Etat, adjointe au chef de la division du soutien opérationnel ;
M. Raphaël CONGOURDEAU, attaché d'administration de l'Etat, responsable de la section des affaires budgétaires et des dépenses ;
Mme Lydie BELISON, attachée d'administration de l'Etat, chargée de la coordination et du pilotage des moyens opérationnels ;
M. Stéphane GOGUET, commissaire divisionnaire, chef de la division de la gestion des personnels ;
Mme Béatrix VENAULT, commandant divisionnaire fonctionnel, adjointe au chef de la division de la gestion des personnels ;
Mme Kedidja YAHIAOUI, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du pôle des ressources humaines ;
M. Michaël LE MAITRE, commandant de police à l'unité de coordination nationale CHSCT.
VI. - Au dép@rtement des technologies appliquées à l'investigation (D@TA-i), délégation est donnée aux personnes ci-après désignées, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables :
Mme Christine DUFAU, commissaire général, chef du dép@rtement des technologies appliquées à l'investigation ;
M. Julien SANTAGA, commissaire divisionnaire, adjoint au chef du dép@rtement des technologies appliquées à l'investigation ;
Mme Catherine DECHENE , commandante divisionnaire fonctionnelle, cheffe du pôle état-major ;
M. Alexis ESTEBAN, commandant de police, adjoint à la cheffe du pôle état-major ;
M. Stéphane KHOUHLI, attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la division administrative ;
Mme Amandine FOREST, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef de la division administrative.
VII. - Au département de la coopération internationale opérationnelle, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables :
M. Emmanuel ROUX, commissaire général, chef du département de la coopération internationale opérationnelle ;
M. Lucas PHILIPPE, commissaire divisionnaire, adjoint au chef du département de la coopération internationale opérationnelle.
VIII. - Au service central des courses et jeux, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables :
M. Stéphane PIALLAT, commissaire divisionnaire, chef du service central des courses et jeux ;
M. Eric LEVY-VALENSI, commissaire divisionnaire, adjoint au chef du service central des courses et jeux et chef de la division de la logistique et de la coordination opérationnelle ;
M. Nicolas ROCHER, commissaire de police, chef de la division de la surveillance et des enquêtes administratives.
IX. - A l'office anti-stupéfiants, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France :
Mme Stéphanie CHERBONNIER, contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, cheffe de l'office anti-stupéfiants ;
M. Christian de ROCQUIGNY du FAYEL, contrôleur général des services actifs de la police nationale, adjoint à la cheffe de l'office anti-stupéfiants.
X. - Au service interministériel d'assistance technique, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables, à :
M. Frédéric TRANNOY, commissaire divisionnaire, chef du service interministériel d'assistance technique.

Article 4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à la direction zonale de la police judiciaire Est

Résumé Des commissaires de la police judiciaire Est peuvent signer des papiers officiels au nom du ministre.

A la direction zonale de la police judiciaire Est, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables :
M. Thibault LORBER, commissaire divisionnaire, directeur zonal adjoint de police judiciaire Est, directeur territorial adjoint de police judiciaire de Strasbourg ;
M. Maurice ALIBERT, commissaire divisionnaire, directeur territorial de police judiciaire de Nancy ;
M. Guillaume CRIVELLI, commissaire divisionnaire, directeur territorial adjoint de police judiciaire de Nancy ;
M. Jean-Michel BOLUSSET, commissaire général, directeur territorial de police judiciaire de Reims ;
M. Philippe DASSONVILLE, commissaire divisionnaire, directeur territorial de police judiciaire de Dijon ;
M. François-Xavier CAVALLI, commissaire divisionnaire, directeur territorial adjoint de police judiciaire de Dijon.

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à la direction zonale de la police judiciaire Nord

Résumé Des responsables de la police judiciaire Nord peuvent signer des documents administratifs pour l'État.

A la direction zonale de la police judiciaire Nord, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables :
Mme Magali CAILLAT, commissaire générale, directrice zonale de police judiciaire Nord, directrice territoriale de police judiciaire de Lille ;
M. Olivier DUPAS, commissaire divisionnaire, directeur zonal adjoint de police judiciaire Nord, directeur territorial adjoint de police judiciaire de Lille ;
Mme Béatrice LEFORT, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la division administrative de la direction zonale de police judiciaire Nord.

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à la direction zonale de la police judiciaire Ouest

Résumé Des policiers peuvent signer des papiers au nom du ministre.

A la direction zonale de la police judiciaire Ouest, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables :
M. Pascal GONTIER, commissaire général, directeur zonal adjoint de police judiciaire Ouest, directeur territorial adjoint de police judiciaire de Rennes ;
M. Guillaume BLAVEC, attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef de la division administrative de la direction zonale de police judiciaire Ouest ;
M. Fabien LANG, commissaire divisionnaire, directeur territorial de police judiciaire de Rouen ;
M. Jérémie DUMONT, commissaire de police, directeur territorial adjoint de police judiciaire de Rouen ;
M. Marc PERROT, commissaire divisionnaire, directeur territorial de police judiciaire de Nantes ;
Mme Laëtitia BERKANE, commissaire de police, directrice territoriale adjointe de police judiciaire de Nantes ;
M. Ilan COSTECHARAYRE, commissaire de police, directeur territorial adjoint de police judiciaire d'Angers ;
M. Éric CORDEROT, commissaire général, directeur territorial de police judiciaire d'Orléans ;
M. Christophe DELOST, attaché de l'administration de l'Etat, chef de la division administrative de la direction territoriale de police judiciaire d'Orléans.

Article 7

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour la direction zonale de la police judiciaire Sud

Résumé Des personnes spécifiques peuvent signer des papiers au nom du ministre dans la police judiciaire Sud.

A la direction zonale de la police judiciaire Sud, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables :
M. Dominique ABBENANTI, inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur zonal de police judiciaire Sud, directeur territorial de police judiciaire de Marseille ;
M. Philippe FRIZON, commissaire général, directeur zonal adjoint de police judiciaire Sud, directeur territorial adjoint de police judiciaire de Marseille ;
Mme Marie DAURES, commissaire divisionnaire, cheffe de l'état-major de la direction zonale de police judiciaire Sud ;
Mme Nathalie TALLEVAST, commissaire générale, directrice territoriale de police judiciaire de Montpellier ;
Mme Sophie THOMAS, commissaire divisionnaire, directrice territoriale adjointe de police judiciaire de Montpellier ;
Mme Sandrine RICHARD, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la division administrative de la direction territoriale de police judiciaire de Montpellier ;
M. Florent MION, commissaire général, chef du service de police judiciaire de Nice ;
M. Thierry DE MARIA, commissaire divisionnaire, directeur territorial de police judiciaire d'Ajaccio ;
M. Benoît NAU, commissaire divisionnaire, directeur territorial adjoint de police judiciaire d'Ajaccio ;
M. Jean-Baptiste PINQUIÉ, commissaire divisionnaire, chef du service de police judiciaire de Bastia ;
M. Patrick LEONARD, commissaire divisionnaire, directeur territorial de police judiciaire de Toulouse ;
M. Fabien GRETHEN, commissaire divisionnaire, directeur territorial adjoint de police judiciaire de Toulouse ;
Mme Tania LEHMANN, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la division administrative de la direction territoriale de police judiciaire de Toulouse ;
M. Fabrice KOZDEBA commissaire de police, chef du service de police judiciaire de Perpignan.

Article 8

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à des agents de la police judiciaire Sud-Est

Résumé Certains agents de la police judiciaire Sud-Est peuvent signer des documents au nom du ministre.

A la direction zonale de la police judiciaire Sud-Est, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables :
M. Damien DELABY, commissaire général, directeur zonal adjoint de police judiciaire Sud-Est, directeur territorial adjoint de police judiciaire de Lyon ;
M. Ludovic GRAIMPREY, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe de la division administrative ;
M. Eric BERTRAND, commissaire divisionnaire, directeur territorial de police judiciaire de Clermont-Ferrand ;
M. Jean ARVIEU, commissaire de police, directeur territorial adjoint de police judiciaire de Clermont-Ferrand.

Article 9

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à la direction zonale de la police judiciaire Sud-Ouest

Résumé Certaines personnes dans la police judiciaire Sud-Ouest peuvent signer des documents au nom du ministre.

A la direction zonale de la police judiciaire Sud-Ouest, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables :
M. Christian SIVY, commissaire général, directeur zonal de police judiciaire Sud-Ouest, directeur territorial de police judiciaire de Bordeaux ;
M. Stéphane LAPEYRE, commissaire divisionnaire, directeur zonal adjoint de police judiciaire Sud-Ouest, directeur territorial adjoint de police judiciaire de Bordeaux ;
Mme Dominique JOUAN, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la division administrative de la direction zonale de police judiciaire Sud-Ouest ;
M. Anthony DE FREITAS MEIRA, commissaire divisionnaire, directeur territorial de police judiciaire de Limoges.

Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature dans la direction régionale de la police judiciaire de Versailles

Résumé Trois personnes peuvent signer des documents au nom du ministre pour la police de Versailles.

A la direction régionale de la police judiciaire de Versailles, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables :
M. Christophe DESCOMS, contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur régional de la police judiciaire de Versailles ;
M. Eric BEROT, commissaire divisionnaire, directeur régional adjoint de la police judiciaire de Versailles ;
Mme Violette SWIGON, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la division administrative de la direction régionale de la police judiciaire de Versailles.

Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrégation de la délégation de signature

Résumé La police judiciaire ne peut plus déléguer ses signatures.

La décision du 16 mai 2023 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire) est abrogée.

Article 12

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication au Journal officiel

Résumé Cette décision sera mise en ligne sur le site officiel de la France.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 septembre 2023.

C. Sainte