JORF n°213 du 15 septembre 1998

Décision du 4 septembre 1998

La ministre de la culture et de la communication,

Vu la loi de finances pour 1998 (no 97-1269 du 30 décembre 1997) ;

Vu le décret no 97-1301 du 30 décembre 1997 portant répartition des crédits ouverts par la loi de finances pour 1998 ;

Vu le décret no 86-616 du 12 mars 1986 instituant une aide aux quotidiens nationaux d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires, modifié par le décret no 98-714 du 17 août 1998 ;

Vu le décret du 1er juillet 1997 portant délégation de signature,

Décide :

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Art. 1er. - Au titre de l'aide aux quotidiens nationaux d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires pour l'année 1998, sont attribuées les sommes suivantes :

- à la Société Bayard Presse SA, pour sa publication La Croix : 10 908 592 F ;

- à la Société nouvelle du journal L'Humanité SA, pour sa publication L'Humanité : 7 991 408 F ;

- à Play Bac Presse, pour sa publication Mon Quotidien : 100 000 F.

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Art. 2. - Ces dépenses, d'un montant de 19 000 000 F, seront imputées sur les crédits ouverts au chapitre 41-10, article 32, du budget des services généraux du Premier ministre pour 1998.

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Art. 3. - Le chef du service juridique et technique de l'information et de la communication est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

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AU TITRE DE L'AIDE AUX QUOTIDIENS NATIONAUX D'INFORMATION POLITIQUE ET GENERALE A FAIBLES RESSOURCES PUBLICITAIRES POUR L'ANNEE 1998,SONT ATTRIBUEES LES SOMMES SUIVANTES:

A LA SOCIETE BAYARD PRESSE SA,POUR SA PUBLICATION LA CROIX: 10908592FRS;

A LA SOCIETE NOUVELLE DU JOURNAL L'HUMANITE SA,POUR SA PUBLICATION L'HUMANITE: 7991408FRS;

A PLAY BAC PRESSE,POUR SA PUBLICATION MON QUOTIDIEN: 100000FRS.

CES DEPENSES,D'UN MONTANT DE 19000000FRS,SERONT IMPUTEES SUR LES CREDITS OUVERTS AU CHAP. 44-10 (ART. 32) DU BUDGET DES SERVICES GENERAUX DU PREMIER MINISTRE POUR 1998.

Fait à Paris, le 4 septembre 1998.

Catherine Trautmann