Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions de cession des cellules souches embryonnaires
Résumé L'INSERM ne peut donner ses cellules souches embryonnaires qu'à des endroits autorisés.
L'Institut national de la santé et de la recherche médicale (CHU de Nantes, Structure fédérative de Recherche François Bonamy) ne peut céder les cellules souches embryonnaires humaines qu'elle conserve qu'à un établissement ou organisme autorisé à les conserver ou à effectuer des recherches sur ces cellules en application des dispositions des articles L. 2151-5 et suivants du code de la santé publique.
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