Dans la limite des attributions de la sous-direction de la multimodalité, de l'innovation, du numérique et des territoires, délégation est donnée, à l'effet de signer au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

- M. Pierre-Yves Appert, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, et à M. Patrick Gendre, ingénieur en chef des mines, adjoints à la sous-directrice, dans la limite des attributions qui leur sont confiées ;
- Mme Céline Mouvet, ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, cheffe de pôle, et à Mme Peggy Mertiny, attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives aux transports et mobilités dans les territoires ;
- M. Hervé Philippe, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef de pôle, et à Mme Isabelle Mercier, attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à l'innovation ouverte ;
- M. Jean Seng, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef du pôle numérique, pour les affaires relatives à la gestion et ouverture des données et aux services numériques ;
- Mme Estelle Sturtzer, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, cheffe de pôle, et à Mme Nathalie Odent, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à la stratégie d'innovation et aux partenariats.