Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de pouvoirs à un inspecteur général
Résumé Christian HIRSOIL peut signer des documents et donner des ordres, même à l'étranger
Délégation est donnée à M. Christian HIRSOIL, inspecteur général, directeur central adjoint de la sécurité publique, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables et les actes de constatation de service fait, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger.
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