JORF n°0259 du 6 novembre 2008

Article 34

Article 34

En cas d'absence ou d'empêchement des agents mentionnés aux articles 32 et 33, délégation est donnée à l'effet de signer dans les mêmes limites les certifications de service fait à Mme Madeleine Gomez, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, à M. Christophe Bizet, secrétaire administratif de classe normale, et à M. Xavier Godec, agent contractuel.


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Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement des agents mentionnés aux articles 32 et 33, délégation est donnée à l'effet de signer dans les mêmes limites les certifications de service fait à Mme Madeleine Gomez, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, à M. Christophe Bizet, secrétaire administratif de classe normale, et à M. Xavier Godec, agent contractuel.