Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 4 novembre 2002, la décision du 28 juillet 2000 portant nomination aux sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance est modifiée comme suit :

1. Sous-commission technique n° 10 : Mme Mignon (Françoise), démissionnaire, est rayée de la liste des membres ;
2. Sous-commission technique n° 10 : Mme Mignon (Françoise) est remplacée par M. Petitclerc (Thierry).