Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attestation de conformité énergétique et environnementale de la société GEDATEL
Résumé GEDATEL peut délivrer des attestations énergétiques et environnementales pendant trois ans.
Par décision du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 4 juillet 2024, l'agrément pour la réalisation des attestations relatives au respect des règles de construction prévues aux article L. 122-9 à L. 122-12 susvisés est accordé pour une durée de trois ans à compter de la présente décision à la société GEDATEL sise 5, impasse des Fontaines, 26120 Chabeuil pour la réalisation des attestations relatives à la règlementation suivante :
- performance énergétique et environnementale (article L. 122-9 du code de la construction et de l'habitation).
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