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Décision du 4 juillet 2000

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Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 4 juillet 2000, considérant que la société Oxygène Système Huit, 17, rue du Président-Salvador-Allende, 92700 Colombes, a fait paraître une publicité en faveur de la Minipuce, revendiquant les allégations suivantes : « Maux de tête, douleurs dans le dos, sommeil difficile, nervosité, fatigue, irritation des yeux ; ... atténuation, voire la disparition d'une fatigue nerveuse et physique ; tension des yeux, irritations, migraines, acuité visuelle, mal au dos, yeux qui piquent, douleurs de nuque ; fatigue générale ; votre corps ... est beaucoup moins stressé et donc beaucoup moins affaibli » ; considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée par la société Oxygène Système Huit à l'appui de ces affirmations, la publicité, sous quelque forme que ce soit, en faveur de la Minipuce, reprenant les termes visés ci-dessus, est interdite pour la société Oxygène Système Huit, 17, rue du Président-Salvador-Allende, 92700 Colombes. La présente décision prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 4 juillet 2000, considérant que la société Oxygène Système Huit, 17, rue du Président-Salvador-Allende, 92700 Colombes, a fait paraître une publicité en faveur de la Minipuce, revendiquant les allégations suivantes : « Maux de tête, douleurs dans le dos, sommeil difficile, nervosité, fatigue, irritation des yeux ; ... atténuation, voire la disparition d'une fatigue nerveuse et physique ; tension des yeux, irritations, migraines, acuité visuelle, mal au dos, yeux qui piquent, douleurs de nuque ; fatigue générale ; votre corps ... est beaucoup moins stressé et donc beaucoup moins affaibli » ; considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée par la société Oxygène Système Huit à l'appui de ces affirmations, la publicité, sous quelque forme que ce soit, en faveur de la Minipuce, reprenant les termes visés ci-dessus, est interdite pour la société Oxygène Système Huit, 17, rue du Président-Salvador-Allende, 92700 Colombes. La présente décision prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.

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