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Décision du 4 juillet 2000

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Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 4 juillet 2000, considérant que la société Clinique du rond-point des Champs-Elysées, 61, avenue Franklin-D.-Roosevelt, 75008 Paris, a fait paraître une publicité en faveur d'une méthode de soins du corps et du visage, revendiquant les allégations suivantes : « Se débarrasser de la cellulite de façon durable ; ... en éliminant définitivement la cellulite ; supprimer la culotte de cheval ; éliminer la cellulite ; enlever le double menton, ... le résultat ... est définitif ; le Botox : il agit sur les muscles du front afin de supprimer leurs contractions ; la calvitie vaincue ..., une solution définitive ... la solution radicale contre la calvitie » ; considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée par la société Clinique du rond-point des Champs-Elysées à l'appui de ces affirmations, la publicité, sous quelque forme que ce soit, en faveur d'une méthode de soins du corps et du visage, reprenant les termes visés ci-dessus, est interdite pour la société Clinique du rond-point des Champs-Elysées, 61, avenue Franklin-D.-Roosevelt, 75008 Paris. La présente décision prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 4 juillet 2000, considérant que la société Clinique du rond-point des Champs-Elysées, 61, avenue Franklin-D.-Roosevelt, 75008 Paris, a fait paraître une publicité en faveur d'une méthode de soins du corps et du visage, revendiquant les allégations suivantes : « Se débarrasser de la cellulite de façon durable ; ... en éliminant définitivement la cellulite ; supprimer la culotte de cheval ; éliminer la cellulite ; enlever le double menton, ... le résultat ... est définitif ; le Botox : il agit sur les muscles du front afin de supprimer leurs contractions ; la calvitie vaincue ..., une solution définitive ... la solution radicale contre la calvitie » ; considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée par la société Clinique du rond-point des Champs-Elysées à l'appui de ces affirmations, la publicité, sous quelque forme que ce soit, en faveur d'une méthode de soins du corps et du visage, reprenant les termes visés ci-dessus, est interdite pour la société Clinique du rond-point des Champs-Elysées, 61, avenue Franklin-D.-Roosevelt, 75008 Paris. La présente décision prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.

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