JORF n°166 du 18 juillet 1991
Décision du 4 juillet 1991
Par décision du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur en date du 4 juillet 1991, l'explosif du type dynamite dénommé NC4, fabriqué par la société Nitrochimie et par la société Sprengstoffwerk GmbH, est agréé et reçoit le numéro d'agrément XG415F.