JORF n°166 du 18 juillet 1991

Décision du 4 juillet 1991

Par décision du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur en date du 4 juillet 1991, l'explosif du type émulsion dénommé NitramTS9,

fabriqué par la société Nitrochimie, est agréé et reçoit le numéro d'agrément XN414F.