JORF n°29 du 4 février 1994

Décision du 4 janvier 1994

Par décision du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 4 janvier 1994, M. El Kaftangui (Mohamed), de nationalité égyptienne, est autorisé à exercer la profession d'architecte en France dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture.