Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :

1. Mme Céline TRIPIANA, chef de cabinet, dans la limite des attributions du secrétariat général ;
2. M. Hugo PLAILLY, adjoint au chef de cabinet et Mme Linda BAZABAS, assistante de gestion des ressources humaines, à l'effet de signer les bons de commande, ainsi que les ordres de mission et les états de frais établis à l'occasion de déplacements dans le cadre des activités du secrétariat général ;
3. M. Jean-Claude GHERARDI, chef du pôle synthèse des moyens et gestion administrative des personnels et M. Sébastien BERROYER, chef du pôle intendance et logistique générale, à l'effet de signer dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense et à la certification de service fait en matière de dépenses imputées sur le programme 310, dans la limite des attributions du bureau du cabinet ;
4. Mme Aurélie IMBERT, chef du pôle veille et analyse médias et Mme Bénédicte GOSSET, adjointe au chef du pôle veille et analyse médias, à l'effet de signer dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense et à la certification de service fait en matière de dépenses imputées sur le programme 310, dans la limite des attributions du pôle veille et analyse médias.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des ressources humaines du secrétariat général à :

1. Mme Véronique CHALUT-NATAL chef de bureau, dans la limite des attributions du bureau des statuts et des rémunérations de la sous-direction des statuts, du dialogue social et de la qualité de vie au travail ;
2. Mme Émilie PAUZAT, chef de bureau, dans la limite des attributions du bureau de la déontologie, de l'égalité professionnelle et de la diversité de la sous-direction des statuts, du dialogue social et de la qualité de vie au travail ;
3. M. Nacer-Eddine DJIDER, chef de bureau, et M. Patrice BARBIER, adjoint au chef de bureau, dans la limite des attributions du bureau de l'animation du dialogue social de la sous-direction des statuts, du dialogue social et de la qualité de vie au travail ;
4. M. Sébastien CANNICCIONI, chef de bureau et Mme Agnès BAUDET-ARZEL, adjointe au chef de bureau, dans la limite des attributions du bureau de la santé et de la qualité de vie au travail de la sous-direction des statuts, du dialogue social et de la qualité de vie au travail ;
5. Mme Catherine DESHORS, chef de bureau et Mme Karine LE BOULAIRE, adjointe au chef de bureau, dans la limite des attributions du bureau de l'action sociale de la sous-direction des statuts, du dialogue social et de la qualité de vie au travail ;
6. Mme Claire MULTEAU, chef de bureau et Mme Danielle TORTELLO, adjointe au chef de bureau, dans la limite des attributions du bureau de la gestion et de l'accompagnement des corps communs et des agents non titulaires de la sous-direction des parcours professionnels ;
7. M. Jérémie MEURISSE, chef de bureau et Mme Sabine CONRE, adjointe au chef de bureau, dans la limite des attributions du bureau du recrutement et de la formation professionnelle de la sous-direction des parcours professionnels ;
8. M. Laurent JUGEAU, chef de bureau, Mme Houria SELKIM, adjointe au chef de bureau et Mme Alisson SERY, adjointe au chef de bureau, dans la limite des attributions du bureau de la gestion administrative et financière individuelle de l'administration centrale de la sous-direction des parcours professionnels ;
9. M. Honoré TITUS, chef de section au bureau de la gestion administrative et financière individuelle de l'administration centrale, pour les actes de gestion administrative et financière des agents non titulaires relevant du périmètre de gestion du secrétariat général ;
10. Mme Vanessa COLONNA-DIAS, chef de section au bureau de la gestion administrative et financière individuelle de l'administration centrale, pour les actes de gestion administrative et financière des fonctionnaires de catégorie A relevant du périmètre de gestion du secrétariat général ;
11. Mme Lydie LINON, chef de section au bureau de la gestion administrative et financière individuelle de l'administration centrale, pour les actes de gestion administrative et financière des fonctionnaires de catégories B et C relevant du périmètre de gestion du secrétariat général ;
12. M. Willy WILLIAM, coordonnateur de pôle au bureau de la gestion administrative et financière individuelle de l'administration centrale, pour les décisions relatives aux allocations temporaires d'invalidité, aux pensions civiles d'invalidité, aux pensions de réversion des agents décédés en activité, aux concessions directes suite à maladie, aux majorations pour assistance constante de tierce personne et à l'octroi de rente viagère d'invalidité ;
13. M. Christian GARNIER, directeur de projet, et Mme Stéphanie CHAKELIAN, adjointe au directeur de projet, dans la limite des activités de la mission de modernisation du SIRH ministériel du service des ressources humaines.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des finances et des achats du secrétariat général à :

1. M. Jean-Philippe MOLERE, adjoint au sous-directeur du budget et des achats, dans la limite des attributions de la sous-direction du budget et des achats ;
2. M. Arnaud ABEL, adjoint au chef du bureau de la synthèse budgétaire de la sous-direction du budget et des achats, dans la limite des attributions du bureau de la synthèse budgétaire de la sous-direction du budget et des achats ;
3. Mme Monique MARYN, chef du bureau des emplois, de la masse salariale et des opérateurs de la sous-direction du budget et des achats, dans la limite des attributions du bureau des emplois, de la masse salariale et des opérateurs de la sous-direction du budget et des achats ;
4. Mme Katherine ROBERT, chef du bureau de la stratégie et de la programmation des achats de la sous-direction du budget et des achats, dans la limite des attributions du bureau de la stratégie et de la programmation des achats de la sous-direction du budget et des achats ;
5. M. Patrick MOTTE, chef du bureau du suivi et de l'exécution des achats de la sous-direction du budget et des achats
6. M. Sébastien LE-FUR, chef du bureau de la réglementation et de l'exécution financières et Mme Elodie JEAN-AMANS, adjointe au chef du bureau de la réglementation et de l'exécution financières, dans la limite des attributions de du bureau ;
7. M. Paul TAILLADE, chef du bureau des prestations financières d'administration centrale, Mme Priscilla MEZINO, adjointe au chef du bureau dans la limite des attributions de son bureau
8. M. Jérôme FERRU, chef du bureau des systèmes d'information financière et M. Jean - Baptiste SERADIN, adjoint au chef du bureau des systèmes d'information financière, dans la limite des attributions de son bureau ;
9. M. Jean - François PAILLARD, chef de pôle soutien Chorus, dans la limite des attributions du pôle ;
10. M. Stéphane LACAILLE, chef de projet transformations financières, dans les limites de ses attributions

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'immobilier ministériel du secrétariat général à :

1. M. Philippe MONNOT, responsable de la politique et de la fonction immobilière, dans la limite des attributions du service de l'immobilier ministériel ;
2. M. Stephane JOURDAIN, chef du bureau du soutien et de la maîtrise d'ouvrage, dans la limite des attributions du bureau ;
3. M. Ludovic THIRIET, chef du bureau de la programmation et de l'exécution budgétaire et comptable, et Mme Hélène PEYRET, son adjointe, dans la limite des attributions du bureau ;
4. Mme Lucrèce ROUGET, chef du bureau de la stratégie et de la politique immobilières et M. Emmanuel DOUDIER son adjoint, dans la limite des attributions du bureau ;
5. M. Emmanuel BATISTA, chef du bureau de l'immobilier judiciaire parisien et de l'administration centrale, et Mme Anaïs PERROUD, chef de projets, dans la limite des attributions du bureau ;
6. Monsieur Alain SEVEN chef de la mission de suivi et de pilotage de la gestion du contrat de partenariat du tribunal de Paris et M. Laurent ROBERT, son adjoint, dans la limite des attributions de la mission.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service du pilotage et du soutien de proximité du secrétariat général à :

1. Mme Myriam GIDELLES, adjointe au chef de service, dans la limite des attributions du service du pilotage et du soutien de proximité ;
2. Mme Isabelle NOVELLI, chef de département, et M. Jean PRADERE, adjoint au chef de département, dans la limite des attributions du département du pilotage des ressources financières et immobilières ;
3. M. Franck VALLET, chef de bureau, et M. Christophe POUGEOLLE, adjoint au chef de bureau, dans la limite des attributions du bureau de la programmation et de la synthèse du département du pilotage des ressources financières ;
4. M. Bruno ROUSSEAUX, chef de section, Mme Bamoussa SISSOKO et Mme Agnès TOGNY, chargées de programmation et de suivi budgétaire, et M. Philippe BORDET, chargé de suivi budgétaire, à l'effet de signer, dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes d'ordonnancement de la dépense dans la limite des attributions du bureau de la programmation et de la synthèse du département du pilotage des ressources financières et immobilières ;
5. M. Sylvain DELEBARRE, chef de bureau, M. Amaury SPINOSA et M. Guillaume LAPORTE, chefs de section, et M. Ismaël BOUAKKAOUI, responsable d'analyse financière, dans la limite des attributions du bureau du pilotage de la gestion du département du pilotage des ressources financières et immobilières ;
6. M. Hugues NIGEAN, adjoint au chef de département, dans la limite des attributions du département du pilotage des emplois et des crédits de personnel ;
7. Mme Françoise MEUNIER, chef de bureau, Mme Dolly CHRISTANVAL, adjointe au chef de bureau, et Mme Sandrine KHAMARI-ROBERT, chef de section, dans la limite des attributions du bureau de la programmation et de la synthèse du titre 2 du département du pilotage des emplois et des crédits de personnel ;
8. Mme Anne JEAN, chef de bureau, dans la limite des attributions du bureau d'appui aux employeurs pour le pilotage des emplois du département du pilotage des emplois et des crédits de personnel ;
9. M. Jean-Luc CORSETTI, chef de département, et Mme Claire GIBIERGE, adjointe au chef de département, dans la limite des attributions du département de l'environnement du travail ;
10. Mme Marie BUREL, chef de bureau, dans les limites des attributions du bureau de la gestion déléguée du département de l'environnement du travail ;
11. M. Frédérik BOURHOVEN, chef de département, et Mme Dorothée LOBRY, adjointe au chef de département, dans la limite des attributions du département défense, sûreté et sécurité ;
12. M. Christo LAMBARTIDES, chef de pôle, dans la limite des attributions du pôle central d'exploitation sécurité du département défense, sûreté et sécurité.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'expertise et de la modernisation du secrétariat général à :

1. M. Flavien FOUQUET, délégué à la protection des données, dans la limite des attributions du service de l'expertise et de la modernisation ;
2. Mme Anne TOULEMONT, adjointe à la sous-directrice de la statistique et des études, dans la limite des attributions de la sous-direction de la statistique et des études ;
3. Mme Viviane RAVILLY-SILVA, chef de la cellule de synthèse et de coordination, pour signer les ordres de mission, les états de frais de déplacement et tous engagements juridiques pour des achats d'un montant inférieur à 45800 euros, ainsi que tous états de liquidation des recettes des ventes de publication dans le cadre des activités de la sous- direction de la statistique et des études ;
4. M. Yann FROGER, chef du bureau du contentieux administratif et du conseil, Mme Valentine CHARHON, adjointe au chef du bureau du contentieux administratif et du conseil, chef du pôle contentieux pénitentiaire et Mme Sofia MILLES, adjointe au chef du bureau du contentieux administratif et du conseil et chef du pôle statutaire, dans la limite des attributions du bureau du contentieux administratif et du conseil de la sous-direction des affaires juridiques générales et du contentieux ;
5. M. David PLAUT, chef du pôle expertise, construction et commande publique, dans la limites des attributions du pôle expertise, construction et commande publique du bureau du contentieux administratif et du conseil de la sous-direction des affaires juridiques générales et du contentieux ;
6. Mme Laetitia MALLERET, chef du bureau de la programmation, de la coordination et du contentieux de l'activité normative, dans la limite des attributions du bureau de la programmation, de la coordination et du contentieux de l'activité normative de la sous-direction des affaires juridiques générales et du contentieux ;
7. Mme Laurence GIROUX, chef du bureau du contentieux judiciaire et européen et Mme Flora DIANA-MARTINEZ, adjointe au chef du bureau du contentieux judiciaire et européen, dans la limite des attributions du bureau du contentieux judiciaire et européen de la sous-direction des affaires juridiques générales et du contentieux ;
8. M. Antoine MEISSONNIER, chef du département des archives, de la documentation et du patrimoine, dans la limite des attributions du département des archives, de la documentation et du patrimoine ;
9. Mme Anne-Sophie MAURE, chef du pôle des archives de l'administration centrale, et M. Manuel TOULAJIAN, adjoint au chef du pôle des archives de l'administration centrale, dans la limite des attributions du pôle des archives de l'administration centrale du département des archives, de la documentation et du patrimoine ;
10. Mme Laurence MEYER, chef du pôle de la documentation, dans la limite des attributions du pôle de la documentation du département des archives, de la documentation et du patrimoine ;
11. M. Thomas DESHAYES, chef de la mission du patrimoine mobilier, dans la limite des attributions de la mission du patrimoine mobilier du département des archives, de la documentation et du patrimoine ;
12. M. Jean-José LOPEZ, chef du département de l'évaluation et des projets de modernisation, et M. Michel GOUHIER, adjoint au chef du département de l'évaluation et des projets de modernisation, dans la limite des attributions du département de l'évaluation et des projets de modernisation.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service du numérique du secrétariat général à :

1. Mme Marie SKOVAJSA, chef du département du pilotage budgétaire, des marchés et des moyens, dans la limite des attributions du département du pilotage budgétaire, des marchés et des moyens de la sous-direction de la stratégie, de la performance et des moyens ;
2. M. Armand CHOUMBOU, adjoint au chef du département du pilotage budgétaire, des marchés et des moyens, dans la limite des attributions du département du pilotage budgétaire, des marchés et des moyens de la sous-direction de la stratégie, de la performance et des moyens ;
3. Mme Marion GRANIER, chef du bureau de l'appui juridique aux marchés publics numériques dans la limite des attributions du bureau de l'appui juridique aux marchés publics numériques du département du pilotage budgétaire, des marchés et des moyens de la sous-direction de la stratégie, de la performance et des moyens ;
4. Mme Betty NIRIN, chef du bureau de l'exécution financière, dans la limite des attributions du bureau de l'exécution financière du département du pilotage budgétaire, des marchés et des moyens de la sous-direction de la stratégie, de la performance et des moyens ;
5. Mme Nista HUMATH, chef du bureau du recrutement, de la formation et des compétences numériques dans la limite des attributions du bureau du recrutement, de la formation et des compétences numériques du département du pilotage budgétaire, des marchés et des moyens de la sous-direction de la stratégie, de la performance et des moyens ;
6. M. Yann COLLEAUX, chef du département de l'informatique et des télécommunications de l'outre-mer pour signer les actes spécifiques et dans la limite des attributions du département de l'informatique et des télécommunications de l'outre-mer de la mission de pilotage des départements informatiques et télécommunication.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes du secrétariat général à :

1. M. Philippe BAISSUS, adjoint au chef de service dans la limite des attributions du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes ;
2. M. Jean-Régis CATTA, chef du bureau de l'aide juridictionnelle, Mme Saliha ARRAD, adjointe au chef du bureau de l'aide juridictionnelle, et Mme Valérie TRIBOUILLOIS, adjointe au chef du bureau de l'aide juridictionnelle, dans la limite des attributions du bureau de l'aide juridictionnelle ;
3. Mme Diren SAHIN, chef du bureau de l'accès au droit et de la médiation et Mme Ségolène PASQUIER, adjointe au chef du bureau de l'accès au droit et de la médiation, dans la limite des attributions du bureau de l'accès au droit et de la médiation ;
4. Mme Fouzia BOUKHALFA, chef du bureau de l'aide aux victimes et de la politique associative, Mme Claire STRUGALA, adjointe au chef du bureau de l'aide aux victimes et de la politique associative, Mme Sophie RAFIN, adjointe au chef du bureau de l'aide aux victimes et de la politique associative, dans la limite des attributions du bureau de l'aide aux victimes et de la politique associative ;
5. M. Philippe BOURBON, chef de la cellule de synthèse, dans la limite des attributions de la cellule de synthèse ;
6. Mme Odile AUBOURG, coordonnatrice d'administration centrale, et Mme Maria NUNES-COITO, assistante de gestion, à l'effet de signer les bons de commande, ainsi que les ordres de missions et états de frais établis à l'occasion de déplacements dans le cadre des activités du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes ;
7. Mme Stéphanie HOUDAYER, directrice de projet du système d'information de l'aide juridictionnelle, dans la limite des attributions du système d'information de l'aide juridictionnelle.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la délégation aux affaires européennes et internationales du secrétariat général à :
M. Lionel BARFETY, adjoint au délégué, dans la limite des attributions de la délégation aux affaires européennes et internationales.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la délégation à l'information et à la communication du secrétariat général à :

1. M. François KOHLER, délégué à l'information et à la communication, dans la limite des attributions de la délégation à l'information et à la communication ;
2. Mme Emmanuelle FRANCOIS, chef du bureau de la stratégie éditoriale, dans la limite des attributions du bureau de la stratégie éditoriale ;
3. Mme Catherine JORGE, chef du bureau des outils de communication, dans la limite des attributions du bureau des outils de communication ;
4. Mme Fanny KUPFERBERG, chef du bureau des événements et des campagnes de communication dans la limite des attributions du bureau des événements et des campagnes ;
5. M Frédéric WEILL, chef du bureau des activités digitales, dans la limite des attributions du bureau des activités digitales.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310 et 780, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, les budgets opérationnels des programmes 362 et 363, et les dépenses des programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives », à :

1. M. Paul TAILLADE, chef du bureau des prestations financières d'administration centrale et Mme Priscilla MEZINO, adjointe au chef du bureau des prestations financières d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des prestations financières de l'administration centrale, notamment tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes ;
2. M. Christian LECRIVAIN, responsable d'unité de gestion financière, Mme Malika CARDA, adjointe au responsable d'unité de gestion financière, Mme Karine RIBERE, responsable d'unité de gestion financière, Mme Sylvie GARRIDO, responsable d'unité de frais de déplacement, Mme Elodie TAILLER, responsable d'unité de gestion financière, à l'effet de signer, dans le cadre de l'utilisation du système d'information financière de l'Etat, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite de 300 000 € ; Mme Anaïs BRIAND, gestionnaire de prestations financières, M. Jean-Sébastien FELIX-THEODOSE, gestionnaire de frais déplacement, M. Jean- Yves LAGADEC, gestionnaire de prestations financières, Mme Eliane BLUTEAU, gestionnaire de prestations financières Mme Caroline MOUCHEL, gestionnaire de prestations financières, , Mme Brunella GUILLAUME, gestionnaire de prestations financières, Mme Laurence ANDRIANARIMANGA, gestionnaire de prestations financières, M. Tuyen LUONG, gestionnaire de frais déplacement, M. Olivier HABAUZIT, gestionnaire de frais déplacement, M. John HERBU gestionnaire de frais déplacement et Mme Muriel TAILLANDIER, gestionnaire de recettes non fiscales, à l'effet de signer, dans le cadre de l'utilisation du système d'information financière de l'Etat, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite de 50 000 € ;
3. M. Christian LECRIVAIN, responsable d'unité de gestion financière, Mme Malika CARDA, adjointe au responsable d'unité de gestion financière, Mme Karine RIBERE, responsable d'unité de gestion financière, Mme Sylvie GARRIDO, responsable d'unité de frais de déplacement, Mme Elodie TAILLER, responsable d'unité de gestion financière, , Mme Anaïs BRIAND, gestionnaire de prestations financières, Mme Eliane BLUTEAU, gestionnaire de prestations financières, M. Jean-Sébastien FELIX-THEODOSE, gestionnaire de frais déplacement, M. Olivier HABAUZIT, gestionnaire de frais déplacement, M. Jean-Yves LAGADEC, gestionnaire de prestations financières, Mme Caroline MOUCHEL, gestionnaire de prestations financières, Mme Muriel TAILLANDIER, gestionnaire de recettes non fiscales, M. Duc- Tuyen LUONG, gestionnaire de frais déplacement, Mme Brunella GUILLAUME, gestionnaire de prestations financières, Mme Laurence ANDRIANARIMANGA, gestionnaire de prestations financières, et M. John HERBU, gestionnaire de frais déplacement sous l'autorité du chef du bureau des prestations financières de l'administration centrale, aux fins de certification de service fait ;
4. M. Laurent JUGEAU, chef de bureau de la gestion administrative et financière individuelle de l'administration centrale de la sous-direction des parcours professionnels et M. Dominique PAUZET, chef de Section Expertise financière pour toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur concernant le titre 2, pour le programme 310, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182 et le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, notamment tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la certification de service fait et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant des délégations interrégionales du secrétariat général, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour le programme 310, le budget opérationnel du programme 362, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, et pour les unités opérationnelles immobilières du programme 107 et du programme 362, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs, à :

1. M. Bernard CHIDAINE, délégué interrégional, et Mme Emmanuelle SOUYRI adjointe au délégué interrégional et chef du DIT, dans les limites des attributions de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand-Centre, et Madame Charlène GAGNEPAIN, responsable de l'appui au pilotage, dans la limite des crédits du P310 affectés à la DIR-SG Grand centre ;
2. M. Bernard LEUYET, délégué interrégional, M. Jacky COUVAL, adjoint au délégué interrégional et chef du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable, dans la limite des attributions de la délégation de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand-Est ; Mme Sophie BARTHELEMY, responsable appui au pilotage, dans la limite du seul programme 310 des attributions de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand-Est ;
3. Mme Nathalie LEURIDAN, déléguée interrégionale, et M. François ZANATTA, adjoint à la déléguée interrégionale, Magali D'ALLENDE, responsable à l'appui et au pilotage, dans la limite des attributions de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Nord ;
4. M. Philippe COSNARD, délégué interrégional, M. Gilbert SODI, adjoint au délégué interrégional, dans la limite des attributions de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Est, et Mme Alice ROUANET, responsable de l'appui au pilotage, dans la limite du seul programme 310 des attributions de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Est ;
5. Mme Sandie CHILLON, déléguée interrégionale par intérim, adjointe au délégué interrégional, chef du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable, dans la limite des attributions de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Ouest ;
6. Mme Sandrine HELLO, déléguée interrégionale, et M. Stéphane JACQ, adjoint à la déléguée interrégionale et chef du DIT, dans la limite des attributions de la délégation interrégionale du secrétariat général Centre-Est ;
7. M. Frédéric VION, délégué interrégional, et M. Yves SCRIBOT, adjoint au délégué interrégional, et Laurence MARQUES, responsable d'appui au pilotage, dans la limite des attributions de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud ;
8. M. Franck OLLIVE, délégué interrégional de la délégation interrégionale du secrétariat général grand-ouest, M. Jean-Philippe VOGT, adjoint au délégué interrégional et Mme Céline PIGOT, responsable d'appui au pilotage, dans la limite des attributions de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand-Ouest ;
9. Mme Marie-Cécile LAUNAY, déléguée interrégionale, M. Benoît GUERARD, adjoint à la déléguée interrégionale et chef du département des ressources humaines et de l'action sociale, Mme Leslie LAVIOLETTE, responsable d'appui au pilotage RH et gestion interne et Mme Marie-Laure AIT BAZIZ, responsable d'appui au pilotage budgétaire et contrôle de gestion, dans la limite des attributions de la délégation interrégionale du secrétariat général Paris-Ile-de-France.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour le programme 310, le budget opérationnel du programme 362, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs à :

1. M. François RETAT, chef du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable et Mme Isabelle PAWLAK, adjointe au chef du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable, dans la limite des attributions du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable de la délégation interrégionale du secrétariat général Centre-Est ainsi que Mme Laure CHAUSSEBOURG, responsable d'appui au pilotage pour l'unité opérationnelle du programme 310 de la délégation interrégionale ;
2. Mme Laure MALATESTA, chef du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable, M. Olivier NICLI, adjoint au chef du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable, dans la limite des attributions du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand- Centre ;
3. M. Emilio MORALES, adjoint au chef du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable, dans la limite des attributions du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Est ;
4. M. Didier TAMIEZAN, Adjoint au chef du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable, dans la limite des attributions du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Nord ;
5. Mme Pauline MILLET, adjointe au chef du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable, Mme Céline CHAMBELLAND rédactrice experte achats et marchés et M. Julien LE BLANCHE, chargé de mission contrôle interne financier, dans la limite des attributions du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand-Ouest ;
6. Mme Brigitte YVERNES, chef du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable, Mme Marie-Lorraine BENMEBKOUT, adjointe au chef du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable, M. Pierre TEXIER et M. Mohamed-Charif SACI, chargés de mission achat - contrôle interne financier du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable, dans la limite des attributions du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable de la délégation interrégionale du secrétariat général Paris-Ile-de-France ;
7. Mme Aline CHAIX, chef de département et M. Jean-Pierre RICHARD, chef de département adjoint, dans la limite des attributions du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud ;
8. M. Vincent PROCHILO, adjoint au chef du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable, dans la limite des attributions du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Est ;
9. Mme Samira KHERKHACH, adjointe au chef du département, dans la limite des attributions du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Ouest.

Délégation est donnée à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362, à :

1. M. Alexandre CREVIEUX et Mme Malick HOMAND, chargés de mission achats-contrôle interne financier, Mme Régine BERTHIER chef d'unité des engagements juridiques complexes, Mme Carine BERTORELLO chef de section demandes de paiement et recettes non fiscales, Mme Aline DINH, chef d'unité approvisionnement et M. Nicolas LIAPIS chef d'unité missions transverses, à l'effet de signer, dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait, à la demande de paiement et tous ordres de recettes, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Centre-Est ;
2. M. Ludovic BRIOUDE, Mme Cezara CHARMETTANT, Mme Manuella COKELAERE, Mme Sylviane DUBREUIL, M. Victor GORREL, Mme Béatrice HUSTACHE, Mme Yamina MEHADDI, Mme Guillemette MONTEZIN, Mme Eloise RAFOUGILET, Mme Claudia RALLO, Mme Cécile RIVA, M. Thierry ROYER et Mme Clautilde SYLVAIN, gestionnaires, à l'effet de signer, dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à la certification de service fait, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Centre-Est ;
3. Mme Magali WEISSENBACH CRIADO, responsable d'unité, Mme FINET-BATTISTUTTO Lucile, responsable d'unité, M. Jean-Pierre GAUTHERON, valideur CHORUS, Mme Marine BREUIL, valideuse CHORUS, Mme BINI Marie-Chantal chargée de mission ACHATS et CIF, agents du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable placés sous l'autorité du responsable du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable, à l'effet de signer dans le cadre de l'outil Chorus tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait et tous ordres de recettes dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand-Centre ;
4. Mme Virginie ROYER, M. Patrice RABU, chargés de mission achats et contrôle interne financier, M. Loïc BLOUET, M. Pierre-Jean PAPEIL, chefs de pôle, Mme Evelyne SEILLIER, Mme Céline LAMBERT, M. Marc ZIMMER, chefs d'unité, M. Ngoc-Trung NGUYEN, adjoint à un chef d'unité, Mme Catherine SIMONIN et Mme Maryline DENY assistantes achats et CIF, à l'effet de signer, dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait, à la validation de la demande de paiement et tous ordres de recettes dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Est ;
5. Mme Lucie AUBERTIN, Mme Martine BEGA, M. Dominique BOULANGER, Mme Catherine DELCLOS, M. Ronan DEMIAUTTE, Mme Aurélie DIERGUERTNER, M. Mickaël GOLIOT, Mme Adeline PYRYL, M. Emmanuel ROGE, Mme Marine WOLFF, gestionnaires Chorus, à l'effet de signer, dans le cadre de l'utilisation du système d'information financière de l'Etat Chorus, la certification de service fait, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Est ;
6. M. Gregory SPINETTE, Mme Amandine LEFORT, Mme Isabelle PEERE, M. Denis DUCATTEAU, M. Dany LEGRAND, Mme Antonina ZAMPAGLIONE, valideurs Chorus, à l'effet de signer, dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables d'un montant maximum de 50 000 € TTC relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait, à la demande de paiement et tous ordres de recettes, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Nord ;
7. Mme Nadia EL MORABET, Mme Catherine BRIDELANCE, Mme Coralie BLEUSEZ, Mme Zina AYARI, Mme Christelle DRIEUX, Mme Muriel FAUCOEUR, Mme Naouelle KHEZAMI, Mme Géraldine VISEUR, M. Jean-Luc DERUYCK, Mme Amandine WAELKENS, Mme Virginie MARTEL, Mme Aurélie DE AZEVEDO, M. Sylvain MILLE, Mme Florence DELIEGE, Mme Antonia CANY, M. Stéphane POCCHIO, M. Arnaud MARTIN, Mme Mélanie PHILIPPE, Mme Saïda ZAÏDI, Mme Stéphanie DUVERNEIX, Mme Priscilla LECLERC-MONTACQ, Mme Nathalie MOREAUX, Mme Nathalie TESTARD, Mme Claudine FINET, Mme Annick GRITTI et Mme Leïla OUALI, gestionnaires Chorus, à l'effet de signer, dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à la certification de service fait, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Nord ;
8. M. Nicolas MOREAU, responsable de l'unité des dépenses en mode facturier, Mme Elodie GODET, responsable de l'unité des dépenses en mode classique, Mme Brigitte ANDOUARD et Mme Elodie MARIE DIT DINARD, responsables de validation, à l'effet de signer, dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait et à la demande de paiement et tous ordres de recettes, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Ouest ;
9. M. Arnaud GUERIF et Mme Magalie RATIVEL-PARMENTIER, assistants de gestion, à l'effet de signer, dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à la certification de service fait, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Ouest ;
10. Mme Carine BIERNACKI, Mme Valérie LOPES DA COSTA, Mme Patricia PINON, chefs du pôle RNF/Tiers du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable, Mme Virginie LECLERC, chef du pôle soutien au pilotage du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable, Mme Alice VIERA, Mme Juliette VINGUEDASSALOM, chefs du pôle fonctionnement courant du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable, Mme Sandra LAURENCIN et Mme Chrystèle BEAUMARD, chefs du pôle opérations complexes du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable, à l'effet de signer, dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait et la demande de paiement et tous ordres de recettes, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Paris-Ile-de- France ;
11. Mme Djamila MAZOUNI, Mme Katie CLODION, Mme Karine VIRAYE, M. Thierry BERTHON, M. Juliani MOMUS, Mme Naomi BOUCHAUT et Mme Christelle LONGLADE, gestionnaires du pôle opérations complexes du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable, Mme Gislaine GUILLON, Mme Armelle RAMELET, Mme Amandine M'SAIDIE, gestionnaires du pôle soutien au pilotage du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable et Mme Isabelle COURTOIS, gestionnaire du pôle mission contrôle interne financier - achat du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable, tous actes comptables relatifs à la certification de service fait, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Paris-Ile-de-France ;
12. Mme Maud FOUCHIER, M. Anthony NAUWELAERS, chargés de mission achats et CIF, Mme Leslie LORTET, Mme Sabine GILLET, M. Christian BRETON et M. Eric FAGOT, chefs d'unité, Mme Jeanine PINTO, Mme Saliha ALLOU, Mme Samantha BLANCHARD, Mme Sandra DAVID, Mme Fasia DUCARNE, M. Cédric RASTELLI, Mme Valérie DUFLOUCQ, Mme Gwladys SAXEMARD, Mme Marie-Alberte TARPAU, Mme Yannik BLEUBAR, Mme Marlène DIER, Mme Maud MONTESANO et Mme Erika MULLER, chargés de prestations financières, à l'effet de signer, dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait, à la demande de paiement et tous ordres de recettes, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud ;
13. Mme Patricia GRAVIER, responsable d'unité au sein du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable, Mme Isabelle COLPAERT et M. Sid-Ahmed BOUCIDA, valideurs Chorus, à l'effet de signer, dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, la validation des demandes de paiement et la certification de service fait, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Est ;
14. Mme Cécilia ROELAS, M. Romain LLEDO, Mme Catherine GIL, Mme Imane BELFERAGUI, Mme Isabelle CARRIO, Mme Anne MONCADEL, Mme Sana HAJJEM et M. Aurélien RIGNAULT, gestionnaires Chorus, à l'effet de signer, dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à la certification de service fait dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Est ;
15. M. Michael GENTY, Chargé de mission Achats, Mme Hafida EL HAIAL, M. Cédric LABORDE, Responsables de pôle Centre de services partagés, Mme Véronique PRIOU, Mme Solange VALLAT, Adjointes aux responsables de pôle, Mme Kaliakra NIKOLOVA, Gestionnaire Achats et valideur Chorus, Mme Séverine GALLINEAU, Mme Véronique MERINO, Mme Emilia PECQUET, Mme Leïla SIMPHOR, agents CSP et valideurs Chorus, Mme Sanahé BENGHEZALA, Mme Elodie FANCHONNA, Mme Audrey-Laure RATTINASSAMY, Mme Sidonie ROYAUX, Mme Souhila SEGUIN, Mme Maryse RIEUX, M. Martial GIORDANO et M. Alban RODRIGUEZ, agents CSP et Gestionnaires Chorus à l'effet de signer dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait et à la demande de paiement et aux ordres de recettes, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Ouest ;

Délégation est donnée à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310, à :

1. M. Alexandre CREVIEUX et Mme Malick HOMAND, chargés de mission achats-contrôle interne financier, Mme Régine BERTHIER, chef d'unité des engagements juridiques complexes, Mme Carine BERTORELLO, chef de section demandes de paiement et recettes non fiscales, Mme Aline DINH, chef d'unité approvisionnement et M. Nicolas LIAPIS chef d'unité missions transverses, à l'effet de signer, dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait, à la demande de paiement et tous ordres de recettes, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Centre-Est ;
2. M. Ludovic BRIOUDE, Mme Cezara CHARMETTANT, Mme Manuella COKELAERE, Mme Sylviane DUBREUIL, M. Victor GORREL, Mme Béatrice HUSTACHE, Mme Yamina MEHADDI, Mme Guillemette MONTEZIN, Mme Eloise RAFOUGILET, Mme Claudia RALLO, Mme Cécile RIVA, M. Thierry ROYER et Mme Clautilde SYLVAIN, gestionnaires, à l'effet de signer, dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à la certification de service fait dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Centre-Est ;
3. Mme Magali WEISSENBACH CRIADO, responsable d'unité, Mme Lucile FINET-BATTISTUTTO, responsable d'unité, M. Jean-Pierre GAUTHERON, valideur CHORUS, Mme Marine BREUIL, valideuse CHORUS, Mme BINI Marie-Chantal chargée de mission ACHATS et CIF, agents du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable, placés sous l'autorité du responsable du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable, à l'effet de signer dans le cadre de l'outil Chorus tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait, à la demande de paiement et tous ordres de recettes dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand-Centre ;
4. Mme Virginie ROYER, M. Patrice RABU, chargés de mission achats et contrôle interne financier, M. Loïc BLOUET, M. Pierre-Jean PAPEIL, chefs de pôle, Mme Evelyne SEILLIER, Mme Céline LAMBERT, M. Marc ZIMMER, chefs d'unité, M. Ngoc-Trung NGUYEN, adjoint à un chef d'unité, Mme Catherine SIMONIN et Mme Maryline DENY assistantes achats et CIF, à l'effet de signer, dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait, à la validation de la demande de paiement et tous ordres de recettes dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Est ;
5. Mme Lucie AUBERTIN, Mme Martine BEGA, M. Dominique BOULANGER, Mme Catherine DELCLOS, M. Ronan DEMIAUTTE, Mme Aurélie DIERGUERTNER, M. Mickaël GOLIOT, Mme Adeline PYRYL, M. Emmanuel ROGE, Mme Marine WOLFF, gestionnaires Chorus, à l'effet de signer, dans le cadre de l'utilisation du système d'information financière de l'Etat Chorus, la certification de service fait, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Est ;
6. M. Gregory SPINETTE, Mme Amandine LEFORT, Mme Isabelle PEERE, M. Denis DUCATTEAU, M. Dany LEGRAND, Mme Antonina ZAMPAGLIONE, valideurs Chorus, à l'effet de signer, dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables d'un montant maximum de 50 000 € TTC relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait, à la demande de paiement et tous ordres de recettes, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Nord ;
7. Mme Nadia EL MORABET, Mme Catherine BRIDELANCE, Mme Coralie BLEUSEZ, Mme Zina AYARI, Mme Christelle DRIEUX, Mme Muriel FAUCOEUR, Mme Naouelle KHEZAMI, Mme Géraldine VISEUR, M. Jean-Luc DERUYCK, Mme Amandine WAELKENS, Mme Virginie MARTEL, Mme Aurélie DE AZEVEDO, M. Sylvain MILLE, Mme Florence DELIEGE, Mme Antonia CANY, M. Stéphane POCCHIO, M. Arnaud MARTIN, Mme Mélanie PHILIPPE, Mme Saïda ZAÏDI, Mme Stéphanie DUVERNEIX, Mme Priscilla LECLERC-MONTACQ, Mme Nathalie MOREAUX, Mme Nathalie TESTARD, Mme Claudine FINET, Mme Annick GRITTI et Mme Leïla OUALI, Gestionnaires Chorus, à l'effet de signer, dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à la certification de service fait, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Nord ;
8. M. Nicolas MOREAU, responsable de l'unité des dépenses en mode facturier, Mme Elodie GODET, responsable de l'unité des dépenses en mode classique, Mme Brigitte ANDOUARD et Mme Elodie MARIE DIT DINARD responsables de validation, agents du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable placés sous l'autorité du responsable du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable, à l'effet de signer, dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait et à la demande de paiement et tous ordres de recettes, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Ouest ;
9. Mme Angélique LORANT, Mme Lucie SUREE, M. Pierrick JOBARD, Mme Juliette DENIMAL, M. Arnaud GUERIF, Mme Magalie RATIVEL-PARMENTIER, Mme Audrey MARLAT et Mme Séverine FRESIN, assistants de gestion, et Mme Marie-Anne DUCHESNE, assistante de gestion stagiaire, à l'effet de signer, dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à la certification de service fait, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Ouest ;
10. Mme Carine BIERNACKI, Mme Valérie LOPES DA COSTA, Mme Patricia PINON, chefs du pôle RNF/Tiers du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable, Mme Virginie LECLERC, chef du pôle soutien au pilotage du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable, Mme Alice VIERA, Mme Juliette VINGUEDASSALOM, chefs du pôle fonctionnement courant du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable, Mme Sandra LAURENCIN et Mme Chrystèle BEAUMARD, chefs du pôle opérations complexes du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable, à l'effet de signer, dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait et à la demande de paiement et tous ordres de recettes, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Paris-Ile-de-France ;
11. Mme Angélique HUBERT, Mme Sephora FONROSE, Mme Valérie GUEDEU, Mme Marie-Liliane WOLO, Mme Djouhar BADIN, Mme Christelle GRONDIN et Mme Lynda LOLLIA, gestionnaires du pôle RNF/tiers du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable, Mme Gislaine GUILLON, Mme Armelle RAMELET, Mme Amandine M'SAIDIE, gestionnaires du pôle soutien au pilotage du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable et Mme Isabelle COURTOIS, gestionnaire du pôle mission contrôle interne financier - achat du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable, aux fins de certification de service fait, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Paris-Ile-de-France ;
12. Mme Maud FOUCHIER, M. Anthony NAUWELAERS, chargés de mission achats et CIF, Mme Leslie LORTET, Mme Sabine GILLET, M. Christian BRETON et M. Eric FAGOT, chefs d'unité, Mme Jeanine PINTO, Mme Saliha ALLOU, Mme Samantha BLANCHARD, Mme Sandra DAVID, Mme Fasia DUCARNE, M. Cédric RASTELLI, Mme Valérie DUFLOUCQ, Mme Gwladys SAXEMARD, Mme Marie-Alberte TARPAU, Mme Yannik BLEUBAR, Mme Marlène DIER, Mme Maud MONTESANO et Mme Erika MULLER, chargés de prestations financières, à l'effet de signer, dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait, à la demande de paiement et tous ordres de recettes, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud ;
13. Mme Nathalie RICARD et Mme Patricia GRAVIER, responsables d'unité au sein du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable, Mme Isabelle COLPAERT, M. François BONNEFOY et M. Sid-Ahmed BOUCIDA, valideurs Chorus, à l'effet de signer, dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait et à la demande de paiement, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Est ; Mme Nathalie RICARD, responsable d'unité au sein du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable et M. François BONNEFOY, valideur Chorus, tous ordres de recettes, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Est ;
14. M. Romain LLEDO, Mme Catherine GIL, Mme Anne MONCADEL, Mme Sana HAJJEM, Mme Isabelle CARRIO, M. Aurélien RIGNAULT, Mme Emmanuelle LENGLET, Mme Marie-Paule MARTINEZ, Mme Laurence MASSA, Mme Carol MONTELY, Mme Patricia PAPAIOANU, Mme Nafissa BOUCIDA, Mme Cécilia ROELAS et Mme Imane BELFERAGUI, gestionnaires Chorus, à l'effet de signer, dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à la certification de service fait, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Est ; Mme Emmanuelle LENGLET, Mme Marie-Paule MARTINEZ, Mme Laurence MASSA, Mme Carol MONTELY, Mme Patricia PAPAIOANU, Mme Nafissa BOUCIDA, gestionnaires chorus, tous ordres de recettes, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Est ;
15. M. Michael GENTY, Chargé de mission Achats, Mme Selda MACHADO, Responsable financier Etat-major, Mme Hafida EL HAIAL, M. Cédric LABORDE, Responsables de pôle Centre de services partagés, Mme Véronique PRIOU, Mme Solange VALLAT, Adjointes aux responsables de pôle, Mme Kaliakra NIKOLOVA, Gestionnaire Achats et valideur Chorus, Séverine GALLINEAU, Mme Véronique MERINO, Mme Emilia PECQUET, Mme Leïla SIMPHOR, agents CSP et valideurs Chorus, Mme Sanahé BENGHEZALA, Mme Elodie FANCHONNA, Mme Mme Audrey-Laure RATTINASSAMY, Mme Sidonie ROYAUX, Mme Souhila SEGUIN, Mme Maryse RIEUX, M. Martial GIORDANO et M. Alban RODRIGUEZ, agents CSP et Gestionnaires Chorus à l'effet de signer dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait et à la demande de paiement et aux ordres de recettes, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Ouest ;

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions relatives au fonctionnement courant des sites relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice à :
M. Geoffrey MORIAME, responsable du site d'Amiens / Rivery et M. Olivier MARTEL, adjoint du responsable du site d'Amiens / Rivery, dans la limite des besoins du site d'Amiens / Rivery ;

Délégation de signature est donnée à l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60 000 euros relevant des programmes 166, 182, 310, de l'unité opérationnelle du programme 107, et des opérations d'investissement immobilier relevant des unités opérationnelles DSJ, DAP et DPJJ du programme 723 et de l'unité opérationnelle SG (MJ-CSG1) du programme 362, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci, à :

1. Mme Florence CHEHRIAN, chef du département de l'immobilier, M. François LATTUCA, adjoint au chef du département de l'immobilier, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Est et pour l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur du ressort géographique de la cour d'appel de Nîmes ;
2. M. Stéphane SANSIER, chef du département de l'immobilier, et M. Félix MOUROT, adjoint au chef du département, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Ouest ;
3. M. Hamidane ASSILA, chef du département de l'immobilier, M. SCHALLER Samuel, adjoint au chef du département de l'immobilier, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand-Centre ;
4. M. Dominique POIROT, chef du département de l'immobilier, et M. David LECLERCQ, son adjoint, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Nord ;
5. M. Eric LANGEAC, chef du département de l'immobilier, M. Pascal PONCET, adjoint au chef du département de l'immobilier, et M. Taoufick BAKARI-BAROINI, responsable du pôle budgétaire du département de l'immobilier, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Centre-Est ;
6. Mme Isabelle-Marie THOMAS, chef du département immobilier, et M. Christian SAUGET, adjoint au chef du département immobilier, pour les agents de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Est ;
7. M. David SEROUL, chef du département de l'immobilier, et Mme Morgane MANSET-DEMANCHE, son adjointe, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Paris-Ile-de-France ;
8. M. Sylvain DUBOIS, chef du département de l'immobilier, M. Tristan MIGNE, adjoint au chef du département de l'immobilier, Mme Aurélie DUQUESNE, responsable de missions transversales, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand-Ouest ;
9. M. Michel PERCHEPIED, chef du département de l'immobilier, M. Pierre CORNUAU, chef de département adjoint, et M. Pierre DUBRULLE, chef de pôle marchés, gestion et suivi de la performance, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud, à l'exception de l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur du ressort géographique de la cour d'appel de Nîmes.

Délégation de signature est donnée à l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du DRHAS, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci, à :

1. Mme Magali PALOT, chef du département des ressources humaines et de l'action sociale, et Mme Viviane PFAFF, adjointe au chef du département des ressources humaines et de l'action sociale, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Est ;
2. Mme Frédérique BEURRIER-DESCUDET, chef du département des ressources humaines et de l'action sociale, et M. Benoit PELLOQUIN, adjoint au chef du département, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Ouest ;
3. M. Jean-Yves RASETTI chef du département des ressources humaines et de l'action sociale, Mme Cécile DESANDES, adjointe au chef du département des ressources humaines par intérim et de l'action sociale, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand-Centre ;
4. Mme Anne-Laure HEROGUE, chef du département des ressources humaines et de l'action sociale, Mme Patricia STRUYF, conseillère technique de service social, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Nord ;
5. M. Jean-Christophe SENEZ, chef du département des ressources humaines et de l'action sociale, et Mme Marianne TRIPIER-MONDANCIN, adjointe au chef du département des ressources humaines et de l'action sociale, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Centre-Est ;
6. M. Denis RAPENNE, chef du département des ressources humaines et de l'action sociale, et Mme Béatrice YAGER, adjointe au chef du département des ressources humaines et de l'action sociale, pour les agents de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Est ;
7. Mme Anne FICHOU-GENTE, adjointe au chef du département des ressources humaines et de l'action sociale, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Paris-Ile-de-France ;
8. Mme Marie-Christine GENDRY, chef du département des ressources humaines et de l'action sociale et M. Franck CHAUSSADE, adjoint au chef du département des ressources humaines et de l'action sociale, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand-Ouest ;
9. Mme Isabelle AMARI, chef du département des ressources humaines et de l'action sociale, et M. Jean-Marc LANTOURNE, référent handicap/qualité de vie au travail assurant les fonctions d'intérim de chef de département adjoint.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission et les états de frais des agents des départements informatiques et télécommunications de la délégation interrégionale relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice à :

1. M. Daniel COLLIGNON, chef du département de l'informatique et des télécommunications, et M. Gwenaël LONGO, adjoint au chef du département de l'informatique et des télécommunications, pour les agents de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Est ;
2. . Claude BERLAND, chef du département informatique et télécommunications, et M. Jérôme VIE, adjoint au chef du département, pour les agents de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Ouest ;
3. Mme Emmanuelle SOUYRI, chef du département informatique et télécommunications, M. Yannick PENVEN adjoint au chef du département informatique et télécommunications pour les agents de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand-Centre ;
4. M. Hervé LEPLAT, chef du département informatique et télécommunications et M. Christophe CONCEICAO, adjoint au chef du département informatique et télécommunications pour les agents de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Nord ;
5. M. Jean-Christophe SENEZ, chef du département des ressources humaines et de l'action sociale, et Mme Marianne TRIPIER-MONDANCIN, adjointe au chef du département des ressources humaines et de l'action sociale, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Centre-Est ;
6. M. Jean-Daniel WEBER, chef du département informatique et des télécommunications, M. Stéphane PROVOST, adjoint au chef du département informatique et des télécommunications, M. Eric LESTANG, M. Sébastien LAGRANGE, chefs de domaine auprès du chef de département, pour les agents de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Est ;
7. M. Olivier SAUVIAT chef du département de l'informatique et des télécommunications et M. Frédéric VALET, adjoint au chef du département de l'informatique et des télécommunications, pour les agents de la délégation interrégionale du secrétariat général Paris-Ile-de-France ;
8. M. Jean-Louis FRAUD, chef du département informatique et télécommunications et M. Bruno HAUTBOIS, adjoint au chef du département informatique et télécommunications, pour les agents de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand-Ouest ;
9. M. Yves SCRIBOT, chef du département informatique et télécommunications et M. Jean-François CARREL, chef de département adjoint, pour les agents de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud.

Délégation est donnée à l'effet de signer au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de l'Agence nationale des techniques d'enquêtes numériques judiciaires et la certification des états récapitulatifs de frais mentionnés au 2° de l'article R. 224-1 du code de procédure pénale adressés par les opérateurs de communications électroniques à l'Agence nationale des techniques d'enquêtes numériques judiciaires (ANTENJ) à :

1. M. Yves BRONOEL, directeur adjoint, dans la limite des attributions de l'agence nationale des techniques d'enquêtes numériques judiciaires ;
2. Mme Florence SVETECZ, secrétaire générale adjointe, dans la limite des attributions du département des affaires générales.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la délégation interministérielle à l'aide aux victimes à :
Mme Marie-Daphné PERRIN, chef du pôle coordination des politiques publiques d'aide aux victimes, M. Benoit LEGRAND, chef du pôle amélioration des dispositifs d'aide aux victimes et M. Colin CARLUS, chef de cabinet, ont l'effet de signer les ordres de missions et états de frais établis à l'occasion des déplacements dans le cadre des activités de la délégation interministérielle à l'aide aux victimes.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission et les états de frais des délégués interrégionaux du secrétariat général établis à l'occasion de déplacements dans le cadre des activités du secrétariat général à :

1. Mme Myriam GIDELLES, adjointe au chef du service du pilotage et du soutien de proximité ;
2. Mme Isabelle NOVELLI, chef du département du pilotage des ressources financières et immobilières du service du pilotage et du soutien de proximité.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les décisions de dérogation à l'interdiction de prise de vue aérienne et les décisions d'habilitation au secret de la défense nationale relevant du haut fonctionnaire de défense et de sécurité à :
M. Eric CHUBERRE, adjoint à la haute fonctionnaire de défense et de sécurité, dans la limite des attributions de la haute fonctionnaire de défense et de sécurité.

La décision du 16 juillet 2020 portant délégation de signature du secrétariat général du ministère de la justice est abrogée.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.