JORF n°80 du 6 avril 2005

Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 4 février 2005 :
Considérant que Serpie SA, rue de la Scierie, 94370 Sucy-en-Brie, a fait paraître une publicité en faveur de mis-bas anti-fatigue, revendiquant les allégations suivantes : « particulièrement indiqués pour celles et ceux qui souffrent de jambes lourdes, d'une circulation de retour déficiente, ces mis-bas anti-fatigue apportent un réel soulagement ; (...) ils stimulent la circulation de bas en haut, de la cheville au mollet » ;
Considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée par Serpie SA à l'appui de ces affirmations,
la publicité, effectuée par Serpie SA, rue de la Scierie, 94370 Sucy-en-Brie, sous quelque forme que ce soit, en faveur de mis-bas anti-fatigue, reprenant les termes visés ci-dessus, est interdite.
La présente décision prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 4 février 2005 :

Considérant que Serpie SA, rue de la Scierie, 94370 Sucy-en-Brie, a fait paraître une publicité en faveur de mis-bas anti-fatigue, revendiquant les allégations suivantes : « particulièrement indiqués pour celles et ceux qui souffrent de jambes lourdes, d'une circulation de retour déficiente, ces mis-bas anti-fatigue apportent un réel soulagement ; (...) ils stimulent la circulation de bas en haut, de la cheville au mollet » ;

Considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée par Serpie SA à l'appui de ces affirmations,

la publicité, effectuée par Serpie SA, rue de la Scierie, 94370 Sucy-en-Brie, sous quelque forme que ce soit, en faveur de mis-bas anti-fatigue, reprenant les termes visés ci-dessus, est interdite.

La présente décision prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.