JORF n°44 du 21 février 1992

Décision du 4 février 1992

Par décision du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur en date du 4 février 1992, la poudre à simple base dénommée AS 28, fabriquée par la Société nationale des poudres et explosifs (S.N.P.E.) (désignation commerciale des poudres de chasse de la S.N.P.E.: Vectan), est agréée et reçoit le numéro d'agrément P 466 F.