JORF n°294 du 20 décembre 2006

Article 5

Article 5

L'exploitation des autoroutes A 7, A 8 et A 9 sera améliorée grâce aux mesures suivantes :
La mesure expérimentale appliquée sur l'autoroute A 7 durant les mois d'été 2005 et 2006, consistant à réduire la vitesse autorisée sur l'autoroute à 110 puis à 90 km/h dès lors que le trafic dépasse un certain seuil, sera progressivement généralisée à partir de l'été 2007 sur l'ensemble des autoroutes A 7, A 8 et A 9.
En outre, l'extension de cette mesure aux sections d'autoroutes les plus chargées sera étudiée dans le cadre d'un plan national qui sera progressivement mis en oeuvre dès l'été 2007, conformément à l'actualisation du plan climat.
Cette mesure de régulation permet en effet de retarder l'apparition de bouchons et donc d'obtenir une meilleure fluidité du trafic. Les résultats de l'expérimentation montrent de plus qu'elle permet de diminuer le nombre d'accidents.
L'information donnée aux usagers sera renforcée grâce à la mise en place de panneaux leur indiquant avant qu'ils n'entrent sur l'autoroute leurs temps de parcours probables. La faisabilité d'une extension de cette information des usagers aux principales voies parallèles aux autoroutes A 7, A 8 et A 9 sera étudiée.
Des mesures d'interdiction de doubler des poids lourds seront mises en place à titre expérimental sur les autoroutes A 7, A 8 et A 9. En réservant la circulation des poids lourds à la file de droite, cette mesure permettra une meilleure fluidité de la circulation des véhicules particuliers.
Les zones à cibler en priorité feront l'objet d'une étude spécifique, en particulier les zones où il y a concomitance de trafic lourd de transit et mouvements pendulaires de trafic léger ou celles qui sont particulièrement chargées au moment des grands mouvements saisonniers. La mise en place de cette mesure sera précédée d'une concertation avec les professionnels du transport routier et sera accompagnée d'une campagne de communication vis-à-vis des autres usagers du réseau.
Une modulation temporelle des péages sera mise en place selon les périodes et les sections, afin de limiter la congestion en augmentant le prix du péage soit dans les périodes les plus chargées, soit sur les sections les plus fréquentées.
Cette mesure fera l'objet d'une concertation avec les professionnels du transport routier et les associations d'usagers. Sa mise en oeuvre sera précédée d'une phase d'expérimentation.
Une modulation des péages en fonction des niveaux d'émission de polluants sera mise en place au niveau national afin de favoriser l'émergence d'un parc de véhicules plus respectueux de l'environnement.
Le covoiturage sera encouragé par la réalisation de parcs de stationnement aux abords des échangeurs des autoroutes et par l'incitation à la mise en place de partenariats entre la société concessionnaire exploitante et les collectivités locales concernées.


Historique des versions

Version 1

L'exploitation des autoroutes A 7, A 8 et A 9 sera améliorée grâce aux mesures suivantes :

La mesure expérimentale appliquée sur l'autoroute A 7 durant les mois d'été 2005 et 2006, consistant à réduire la vitesse autorisée sur l'autoroute à 110 puis à 90 km/h dès lors que le trafic dépasse un certain seuil, sera progressivement généralisée à partir de l'été 2007 sur l'ensemble des autoroutes A 7, A 8 et A 9.

En outre, l'extension de cette mesure aux sections d'autoroutes les plus chargées sera étudiée dans le cadre d'un plan national qui sera progressivement mis en oeuvre dès l'été 2007, conformément à l'actualisation du plan climat.

Cette mesure de régulation permet en effet de retarder l'apparition de bouchons et donc d'obtenir une meilleure fluidité du trafic. Les résultats de l'expérimentation montrent de plus qu'elle permet de diminuer le nombre d'accidents.

L'information donnée aux usagers sera renforcée grâce à la mise en place de panneaux leur indiquant avant qu'ils n'entrent sur l'autoroute leurs temps de parcours probables. La faisabilité d'une extension de cette information des usagers aux principales voies parallèles aux autoroutes A 7, A 8 et A 9 sera étudiée.

Des mesures d'interdiction de doubler des poids lourds seront mises en place à titre expérimental sur les autoroutes A 7, A 8 et A 9. En réservant la circulation des poids lourds à la file de droite, cette mesure permettra une meilleure fluidité de la circulation des véhicules particuliers.

Les zones à cibler en priorité feront l'objet d'une étude spécifique, en particulier les zones où il y a concomitance de trafic lourd de transit et mouvements pendulaires de trafic léger ou celles qui sont particulièrement chargées au moment des grands mouvements saisonniers. La mise en place de cette mesure sera précédée d'une concertation avec les professionnels du transport routier et sera accompagnée d'une campagne de communication vis-à-vis des autres usagers du réseau.

Une modulation temporelle des péages sera mise en place selon les périodes et les sections, afin de limiter la congestion en augmentant le prix du péage soit dans les périodes les plus chargées, soit sur les sections les plus fréquentées.

Cette mesure fera l'objet d'une concertation avec les professionnels du transport routier et les associations d'usagers. Sa mise en oeuvre sera précédée d'une phase d'expérimentation.

Une modulation des péages en fonction des niveaux d'émission de polluants sera mise en place au niveau national afin de favoriser l'émergence d'un parc de véhicules plus respectueux de l'environnement.

Le covoiturage sera encouragé par la réalisation de parcs de stationnement aux abords des échangeurs des autoroutes et par l'incitation à la mise en place de partenariats entre la société concessionnaire exploitante et les collectivités locales concernées.