JORF n°0087 du 13 avril 2024

Décision du 4 avril 2024

Le directeur des ressources humaines,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer ;

Vu le décret n° 2022-832 du 1er juin 2022 relatif aux attributions du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires ;

Vu le décret n° 2022-845 du 1er juin 2022 relatif aux attributions du ministre de la transition énergétique ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer ;

Vu l'arrêté du 14 juin 2023 portant création et organisation d'un service à compétence nationale dénommé Centre ministériel de gestion des personnels (CMGP) ;

Vu la décision du 27 décembre 2023 portant délégation de signature (CMGP),

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement de dispositions dans l'article 11 d'une décision précédente

Résumé Fanny LECOEUVRE et Gaël AZUMA sont nommés pour gérer les tâches administratives et évaluer les employés.

La 2° de l'article 11 de la décision du 27 décembre 2023 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2° Mme Fanny LECOEUVRE, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de l'évaluation et de l'appui au pilotage et à la gestion, et à M Gaël AZUMA, attaché de l'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives à l'appui à la gestion administrative et à la paie, au suivi de l'activité du service et à l'évaluation professionnelle des agents ; ».

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision au Journal officiel

Résumé La décision sera publiée dans le journal officiel pour que tout le monde puisse la lire.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 4 avril 2024.

J. Clément