Par décision no 2001-348 en date du 4 avril 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) les organismes suivants :

Office national des forêts, à Foix (09) ;

Syndicat mixte Pierre-Saint-Martin, à Arette (64) ;

Syndicat mixte valorisation Pic-du-Midi, à Bagnères-de-Bigorre (65) ;

Essilor international, à Ligny-en-Barrois (55) ;

TRS Begey, à Fontaine (90) ;

Group 4 surveillance, à Mons-en-Baroeul (59) ;

Rhenacoat, à Montataire (60) ;

Atofina, à Gonfreville-Lorcher (76) ;

PB6 Développement, à Puteaux (92) ;

Société d'exploitation des établissements Chauvin, à Lespinasse (31) ;

Crédit agricole Centre-Loire, à Saint-Jean-de-Braye (45) ;

Doury Bernard, à Pleumartin (86) ;

Sopac, à Montreuil (93) ;

Quillery Saint-Maur, à Saint-Mandé (94) ;

UGC Ciné Cité, à Noisy-le-Grand (93) ;

Quillery Ile-de-France, à Courbevoie (92) ;

Direction départementale de l'équipement du Morbihan, à Rennes (35) ;

Lancry protection sécurité, à Cléry-Petit (55) ;

Coved Midi-Atlantique, à Ramonville-Saint-Agne (31) ;

AGS, à Vienne-le-Château (51) ;

SCEA Maréchal Guy, à Rillieux-la-Pape (69) ;

Pneumatiques Kléber, à La Chapelle-Saint-Luc (10) ;

Les Journaux de Saône-et-Loire, à Châtenoy-le-Royal (71) ;

Carrières de Saint-Laurent, à Saint-Laurent-de-Mure (69) ;

Carrières de Saint-Laurent, à Saint-Georges-d'Espéranche (38) ;

Victor Martinet et compagnie, Le Mesnil-en-Thelle (60) ;

Eiffage TP, à Naves (19) ;

ATSE, à Castelnau-le-Lez (34) ;

Simet, à Ham-sous-Varsberg (57) ;

VFLI, à Biganos (33) ;

Association secouristes et sauveteurs PTT du Puy-de-Dôme, à Clermont-Ferrand (63) ;

SKW Biosystems SAS, à Aubagne (13) ;

Entreprise Degaine, Le Mont-Saint-Michel (50) ;

Immodef, à Puteaux (92) ;

Granulats Rhône-Bourgogne, à Cusset (03) ;

Campenon Bernard construction, à Roissy-en-France (95) ;

Centre hospitalier d'Angoulême, à Saint-Michel (16) ;

Intertis, à Lavelanet (09).

Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site Internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.