JORF n°0221 du 24 septembre 2009

Décision du 31 août 2009

Par décision de la ministre de la santé et des sports en date du 31 août 2009, le recours hiérarchique formé par le centre hospitalier de Valréas, sis cours Tivoli à Valréas (84601), en vue d'obtenir le renouvellement de son autorisation d'activité de soins de gynécologie-obstétrique est rejeté.