JORF n°0232 du 6 octobre 2022

Décision du 30 septembre 2022

La secrétaire générale du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation, de l'agroalimentaire et de la forêt ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions du secrétariat général du ministère chargé de l'agriculture ;

Vu la décision du 7 décembre 2018 modifiée portant délégation de signature (secrétariat général) ;

Vu la décision du 20 mai 2022 portant organisation du secrétariat général du ministère de l'agriculture et de l'alimentation,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la décision du 7 décembre 2018

Résumé Des noms ont été changés et une nouvelle section a été ajoutée à l'article 11.

La décision du 7 décembre 2018 susvisée est ainsi modifiée :

- au 5 de l'article 3, les mots : « Suzie de Laborde-Noguez » sont remplacés par les mots : « Gaëlle Piegay, attachée principale d'administration de l'Etat, Susie de Laborde-Noguez » et, les mots : « Isabelle Gaillot » sont remplacés par les mots : « Fouzia Gueniche-Boumahrat » ;
- au 4 de l'article 4, les mots : « Brigitte Maurizi, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts » sont remplacés par les mots : « Florence Pinatel Igoa, agente contractuelle » ;
- au 6 de l'article 4, les mots : « Bénédicte Herbreteau » sont remplacés par les mots : « Sophie Stévanosky » ;
- au 2 de l'article 6, les mots : « Cédric Guilleray » sont remplacés par les mots : « Clément Teissedre » ;
- au 3 de l'article 9, les mots : « MM. Patrick Bour, attaché d'administration hors classe de l'Etat et Malik Chelfi, chef technicien, à compter du 1er août 2022, adjoints » sont remplacés par les mots : « et M Malik Chelfi, chef technicien, adjoint » ;
- à l'article 10, les mots : « Mme Elisabeth Bruet, secrétaire administrative de classe exceptionnelle » sont supprimés ;
- après le 2 de l'article 11, il est ajouté un 3 ainsi rédigé :

« 3. Mme Isabelle Paysant, attachée d'administration hors classe de l'Etat, secrétaire nationale, dans la limite des attributions du secrétariat national du réseau d'appui aux personnes et aux structures. »

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé Cette décision sera publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 septembre 2022.

S. Delaporte