JORF n°0262 du 11 novembre 2015

Article 5

Article 5

Les indemnités en métropole comme à l'étranger sont décomptées sur la base des horaires de début et de fin de mission depuis la résidence familiale ou administrative de l'agent. En cas d'utilisation des transports en commun, ces horaires sont ceux figurant sur les titres de transport.
En cas d'utilisation d'un moyen de transport ferroviaire, les bornes de la mission correspondent aux horaires indiqués sur les titres de transport augmentés d'un délai forfaitaire de 1 heure pour l'aller et le retour. Dans le cas de l'utilisation d'un moyen de transport aérien ou maritime, ce délai est de 1 h 30 minutes.


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Version 1

Les indemnités en métropole comme à l'étranger sont décomptées sur la base des horaires de début et de fin de mission depuis la résidence familiale ou administrative de l'agent. En cas d'utilisation des transports en commun, ces horaires sont ceux figurant sur les titres de transport.

En cas d'utilisation d'un moyen de transport ferroviaire, les bornes de la mission correspondent aux horaires indiqués sur les titres de transport augmentés d'un délai forfaitaire de 1 heure pour l'aller et le retour. Dans le cas de l'utilisation d'un moyen de transport aérien ou maritime, ce délai est de 1 h 30 minutes.