L'article 4 de la décision du 20 septembre 2005 susvisée est modifié comme suit :

« Art. 3. - Délégation est donnée à M. Jean-Marc Hoffmann, ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, chef du bureau de l'appui aux coopérations au service des affaires internationales, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, à l'exception des contrats et marchés d'un montant supérieur à 15 000 euros HT, des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes, dans la limite des attributions du bureau de l'appui aux coopérations. »