Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Agrément de la société CTP Groupe Cadet en tant que contrôleur technique pour le domaine A.1
Résumé CTP Groupe Cadet à Mulhouse a le droit de contrôler tous les bâtiments pendant deux ans.
Par décision du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 30 mai 2023, l'agrément en qualité de contrôleur technique au titre des dispositions des articles L. 125-1 à L. 125-6 et R. 125-1 à R. 125-16 du code de la construction et de l'habitation est accordé pour une durée de deux ans à la société CTP Groupe Cadet, 40, avenue Jean-Monnet, 68200 Mulhouse pour le domaine A.1 défini à l'annexe I de l'arrêté du 26 novembre 2009 fixant les modalités pratiques d'accès à l'exercice de l'activité de contrôleur technique, ci-après reproduite :
« A.1 Tous ouvrages du bâtiment pour toutes missions de contrôle : totalité des bâtiments. »
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