JORF n°0153 du 3 juillet 2025

Décision du 30 juin 2025

La secrétaire générale,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2012 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les réceptions officielles

Résumé Des responsables peuvent signer les papiers nécessaires pour organiser des fêtes officielles.
Mots-clés : Administration publique Délégation de pouvoir Réception officielle

Délégation est donnée à M. David BERTOLOTTI, administrateur de l'Etat, Mme Alice VALADE-FURIA, secrétaire principale des affaires étrangères, Mmes Hélène CHATEL et Mélanie BOUCHARD, secrétaires des affaires étrangères, ainsi qu'à M. Maxime DUDA, secrétaire de chancellerie de classe supérieure, chargés de mission auprès de la secrétaire générale, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, les bons de commande, ordres de mission, certificats d'astreinte et les factures relatives aux réceptions organisées à la demande du secrétariat général et des services de l'administration centrale.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annonce de publication

Résumé Ce texte indique que cette décision sera mise en ligne dans le Journal Officiel.
Mots-clés : publication officielle

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 juin 2025.

A.-M. Descôtes