ANNEXE
TABLEAU DES DÉLÉGATIONS DE SIGNATURE AU TITRE DES FORMATIONS DU SERVICE MILITAIRE ADAPTÉ

| FORMATION
du service militaire adapté | OBJET DES MARCHÉS | DÉLÉGATAIRE | MONTANT MAXIMUM
des marchés | |------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Régiment du service militaire adapté de Martinique. |1. Marchés de fournitures et de services.
2. Marchés de prestations intellectuelles.
3. Marchés de travaux.|- Lieutenant-colonel Arnaud Cherbonnel, chef de corps.
A compter du 25 juin 2020.
- Lieutenant-colonel Christian Chauvier, commandant en second.
A compter du 15 juillet 2020.
- Commissaire de 1re classe Lionel Jochaud du Plessix, directeur administratif et financier.
A compter du 1er août 2020.
- Capitaine Michel Wenzel, directeur travaux infrastructures.
A compter du 1er août 2020.|Pour le chef de corps puis le commandant en second par suppléance ou empêchement de ce dernier :
- 500 000 euros HT pour les marchés de fournitures, services et de prestations intellectuelles.
- 5 350 000 euros HT pour les marchés de travaux.
Pour le directeur administratif et financier :
- 40 000 euros HT pour les marchés de fournitures, de services de prestations intellectuelles et les marchés de travaux.
Pour le directeur travaux infrastructures :
- 5 000 euros HT pour les marchés de travaux. | | Régiment du service militaire adapté de Guadeloupe. |1. Marchés de fournitures et de services.
2. Marchés de prestations intellectuelles.
3. Marchés de travaux.| - Colonel Damien Sandeau, chef de corps.
- Lieutenant-colonel Yann Begue, commandant en second.
A compter du 29 juillet 2020.
- Commissaire principale Christelle Mounzer, directrice administrative et financière.
- Commandant Thomas Jensen, directeur travaux infrastructures.
A compter du 9 juillet 2020. |Pour le chef de corps puis le commandant en second par suppléance ou empêchement de ce dernier :
- 500 000 euros HT pour les marchés de fournitures, services et de prestations intellectuelles.
- 5 350 000 euros HT pour les marchés de travaux.
Pour le directeur administratif et financier :
- 40 000 euros HT pour les marchés de fournitures, de services de prestations intellectuelles et les marchés de travaux.
Pour le directeur travaux infrastructures :
- 5 000 euros HT pour les marchés de travaux. | | Régiment du service militaire adapté de La Réunion. |1. Marchés de fournitures et de services.
2. Marchés de prestations intellectuelles.
3. Marchés de travaux.| - Colonel Julien Maurel, chef de corps.
- Lieutenant-colonel Enguerran Michard, commandant en second.
- Commissaire principal Julien Pelleteret, directeur administratif et financier.
- Capitaine Christian Menaut, directeur travaux infrastructures. |Pour le chef de corps puis le commandant en second par suppléance ou empêchement de ce dernier :
- 500 000 euros HT pour les marchés de fournitures, services et de prestations intellectuelles ;
- 5 350 000 euros HT pour les marchés de travaux.
Pour le directeur administratif et financier :
- 40 000 euros HT pour les marchés de fournitures, de services de prestations intellectuelles et les marchés de travaux.
Pour le directeur travaux infrastructures :
- 5 000 euros HT pour les marchés de travaux.| | Régiment du service militaire adapté de la Guyane. |1. Marchés de fournitures et de services.
2. Marchés de prestations intellectuelles.
3. Marchés de travaux.| - Colonel Fabrice Lesueur, chef de corps.
- Lieutenant-colonel Laurent Albouy, commandant en second.
- Commissaire de 1re classe Nicolas Petit, directeur administratif et financier.
A compter du 1er août 2020.
- Capitaine José Castillo, directeur travaux infrastructures. |Pour le chef de corps puis le commandant en second par suppléance ou empêchement de ce dernier :
- 500 000 euros HT pour les marchés de fournitures, services et de prestations intellectuelles ;
- 5 350 000 euros HT pour les marchés de travaux.
Pour le directeur administratif et financier :
- 40 000 euros HT pour les marchés de fournitures, de services de prestations intellectuelles et les marchés de travaux.
Pour le directeur travaux infrastructures :
- 5 000 euros HT pour les marchés de travaux.| |Régiment du service militaire adapté de Nouvelle-Calédonie. |1. Marchés de fournitures et de services.
2. Marchés de prestations intellectuelles.
3. Marchés de travaux.| - Lieutenant-colonel Fabien Paul, chef de corps.
A compter du 10 juillet 2020.
- Lieutenant-colonel Fabrice Calamia, commandant en second.
A compter du 27 juillet 2020.
- Commissaire de 1re classe Maxime Paulus, directeur administratif et financier.
- Commandant Rémy Malavaux, directeur travaux infrastructures. | Pour le chef de corps puis le commandant en second par suppléance ou empêchement de ce dernier :
- 500 000 euros HT pour les marchés de fournitures et services ;
- 5 350 000 euros HT pour les marchés de travaux.
Pour le directeur administratif et financier :
- 40 000 euros HT pour les marchés de fournitures, de services de prestations intellectuelles et les marchés de travaux.
Pour le directeur travaux infrastructures :
- 5 000 euros HT pour les marchés de travaux. | |Régiment du service militaire adapté de Polynésie française.|1. Marchés de fournitures et de services.
2. Marchés de prestations intellectuelles.
3. Marchés de travaux.| - Colonel Christophe Soriano, chef de corps.
- Lieutenant-colonel Paul Coantic, commandant en second.
- Commissaire principale Marion Senant, directrice administrative et financière.
- Capitaine Pascal Rémond, directeur travaux infrastructures.
A compter du 12 juillet 2020. |Pour le chef de corps puis le commandant en second par suppléance ou empêchement de ce dernier :
- 500 000 euros HT pour les marchés de fournitures, services et de prestations intellectuelles ;
- 5 350 000 euros HT pour les marchés de travaux.
Pour le directeur administratif et financier :
- 40 000 euros HT pour les marchés de fournitures, de services de prestations intellectuelles et les marchés de travaux.
Pour le directeur travaux infrastructures :
- 5 000 euros HT pour les marchés de travaux.| | Régiment du service militaire adapté de Mayotte. |1. Marchés de fournitures et de services.
2. Marchés de prestations intellectuelles.
3. Marchés de travaux.| - Lieutenant-colonel Pierre-Louis Dubois, chef de corps.
A compter du 1er juillet 2020.
- Lieutenant-colonel Hervé Royer, commandant en second.
- Commissaire de 1re classe Aurore Charpentier, directrice administrative et financière.
A compter du 1er août 2020.
- Capitaine Gilles Mathieu, directeur travaux infrastructures.
A compter du 31 juillet 2020. |Pour le chef de corps puis le commandant en second par suppléance ou empêchement de ce dernier :
- 500 000 euros HT pour les marchés de fournitures, services et de prestations intellectuelles ;
- 5 350 000 euros HT pour les marchés de travaux.
Pour le directeur administratif et financier :
- 40 000 euros HT pour les marchés de fournitures, de services de prestations intellectuelles et les marchés de travaux.
Pour le directeur travaux infrastructures :
- 5 000 euros HT pour les marchés de travaux.| | Détachement du service militaire adapté de Périgueux |1. Marchés de fournitures et de services.
2. Marchés de prestations intellectuelles
3. Marchés de travaux. | - Colonel Nicolas Baller, chef d'état-major du commandement du service militaire adapté.
A compter du 31 août 2020.
- Chef de bataillon Laurent Chouilly, chef de détachement.
- Capitaine Bruno Duchemin,
officier adjoint du détachement.
A compter du 1er février 2021. | Pour le chef d'état major du commandement du service militaire adapté :
- 40 000 euros HT.
Pour le chef de détachement puis l'officier adjoint par suppléance ou empêchement de ce dernier :
- 5 000 euros HT. |